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Décret du 27 août 2009

(DEVP0908248D)

Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets

Texte du 27/08/2009, paru au Journal Officiel le 29/08/2009.