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Décret du 30 décembre 2009

(DEVP0929775D)

Décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 relatif à la couverture des dépenses relatives aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides

Texte du 30/12/2009, paru au Journal Officiel le 31/12/2009.