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Directive Européenne du 3 février 2006

(2006/13/CE)

Directive 2006/13/CE de la Commission du 3 février 2006 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine

Texte du 03/02/2006, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 04/02/2006.