Actu-Environnement
 
   
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Directive Européenne du 8 décembre 1975

(76/160/CEE) Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade Texte du 08/12/1975, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 05/02/1976.