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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 13 septembre 2004

(2004/89/CE)
Directive 2004/89/CE de la commission du 13 septembre 2004 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. Texte du 13/09/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/09/2004.
Source : JOUE

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