Actu-Environnement
 
   
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Directive Européenne du 15 mars 2006

(2006/21/CE) Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE Texte du 15/03/2006, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 11/04/2006.