DERNIERES INFOS

PV Legal : bilan mitigé en matière de réduction des contraintes administratives du photovoltaïque REACH : mise à jour relative aux substances CMR DPE : une procédure pour évaluer les logiciels Un passeport vert pour un tourisme durable en Outre-mer Un arrêté fixe les règles générales applicables aux installations nucléaires ICPE : plusieurs modifications de procédure 23 projets de conservation d'espèces menacées soutenus par l'UICN Massif central : des pistes pour renforcer la filière bois La labellisation BBC toujours en hausse dans le neuf mais stagne dans la rénovation Les Clic et les Clis laissent la place aux commissions de suivi des sites

Plus d'infos

Directive Européenne du 21 octobre 2009

(2009/126/CE)

Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

Texte du 21/10/2009, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 31/10/2009.