Directive Européenne du 22/04/1999
Directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant.- Consulter le texte intégral
- Texte n°1999/30/CE du 22/04/1999
- Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 29/06/1999
- Source : UE
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