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Directive Européenne du 22 juillet 2003

(2003/65/CE)

Directive no 2003/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant la directive no 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.

Texte du 22/07/2003, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 16/09/2003.