DERNIERES INFOS

Goldman Sachs mise sur les investissements verts Fermeture administrative d'ICPE : le Conseil d'Etat précise les conditions d'indemnisation Milieux aquatiques : accord cadre VNF/Agences de l'eau pour un bon état écologique Périmètres ministériels : l'Ecologie devra composer Procès à Douai des victimes de l'amiante : possible intervention de l'Etat Atmosphères explosives : l'Ineris lance un nouveau référentiel de certification Le préjudice écologique bientôt inscrit dans le code civil ?Economie d'énergie dans le tertiaire : l'importance des salariés Une éolienne de 2 MW perd une pale en Eure-et-Loir Photovoltaïque : SunPower inaugure une nouvelle usine en Moselle

Plus d'infos

Directive Européenne du 22 septembre 1992

(31992L0075)

Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits

Texte du 22/09/1992, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 13/10/1992.