Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 26 octobre 2016

(2016-861)
Instruction technique DGPE/SDPE/2016-861 du 26 octobre 2016 relative à l'information des bailleurs privés et des preneurs à bail sur le bail rural à clauses environnementales (rappel sur les avancées de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt et sur son décret d'application) Texte du 26/10/2016, paru au Bulletin Officiel le 10/11/2016.
Source : Bulletin Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email