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Note du 24 octobre 2016

(DEVK1630049N)
Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo Texte du 24/10/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 17/11/2016.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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