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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Recommandation du 13 juillet 2010

(2010/C 200/01)
Recommandation de la Commission du 13 juillet 2010 établissant des lignes directrices pour l'élaboration de mesures nationales de coexistence visant à
éviter la présence accidentelle d'OGM dans les cultures conventionnelles et biologiques.

Article en rapport
Texte du 13/07/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/07/2010.
Source : JOUE

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