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Droit

Textes officiels


Rectificatif du 17 septembre 2015

(2015/131)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission du 23 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays
Texte du 17/09/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/09/2015.
Source : JOUE

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