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Textes officiels


Rectificatif du 27 mars 2014

(334/2014)
Rectificatif au règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché
Texte du 27/03/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/03/2015.
Source : JOUE

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