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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 20 octobre 2015

(2015/1885)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substances actives suivantes: 2,4-D, acibenzolar-S-méthyle, amitrole, bentazone, cyhalofop butyl, diquat, esfenvalérate, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), glyphosate, iprovalicarb, isoproturon, lambda-cyhalothrine, métalaxyl-M, metsulfuron-méthyle, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, pyraflufen-éthyle, thiabendazole, thifensulfuron-méthyle et triasulfuron
Texte du 20/10/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/10/2015.
Source : JOUE

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