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Droit

Textes officiels


Règlement du 7 août 2017

(2017/1452)
Règlement (UE) 2017/1452 de la Commission du 7 août 2017 interdisant temporairement la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne Texte du 07/08/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/08/2017.
Source : JOUE

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