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Droit

Textes officiels


Règlement du 25 mai 2011

(582/2011)
Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant modalités d'application et modification du Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 25/05/2011, paru au Journal Officiel le 27/06/2011.
Source : Journal Officiel

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