Réglementation Environnement

Réglement du 08/12/2008

Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

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Texte n°1235/2008 du 08/12/2008
Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 12/12/2008
Source : UE

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