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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 9 septembre 2009

(823/2009)
Règlement (CE) no 823/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le Règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. Texte du 09/09/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/09/2009.
Source : JOUE

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