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Règlement du 15 juillet 2003

(1946/2003)

Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil no 1946-2003 du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés.

Les mouvements intentionnels et non intentionnels d'OGM entre États Membres de l'Union européenne et pays tiers sont régis par le règlement (CE) n° 1946/2003 relatif aux mouvements transfrontières des OGM, à l'exception des mouvements intentionnels au sein de la Communauté.

Texte du 15/07/2003, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 05/11/2003.