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Réglementation
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Règlement du 15 décembre 2008

(1254/2008) Règlement (CE) no 1254/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles Texte du 15/12/2008, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 16/12/2008.