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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 23 septembre 2010

(837/2010)
Règlement n°837/2010 de la Commission du 23 septembre 2010
modifiant le Règlement n° 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE
Texte du 23/09/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/09/2010.
Source : JOUE

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