DERNIERES INFOS

Goldman Sachs mise sur les investissements verts Fermeture administrative d'ICPE : le Conseil d'Etat précise les conditions d'indemnisation Milieux aquatiques : accord cadre VNF/Agences de l'eau pour un bon état écologique Périmètres ministériels : l'Ecologie devra composer Procès à Douai des victimes de l'amiante : possible intervention de l'Etat Atmosphères explosives : l'Ineris lance un nouveau référentiel de certification Le préjudice écologique bientôt inscrit dans le code civil ?Economie d'énergie dans le tertiaire : l'importance des salariés Une éolienne de 2 MW perd une pale en Eure-et-Loir Photovoltaïque : SunPower inaugure une nouvelle usine en Moselle

Plus d'infos

Règlement du 24 août 2010

(757/2010)

Règlement (UE) no 757/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

Texte du 24/08/2010, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 25/08/2010.