DERNIERES INFOS

Un passeport vert pour un tourisme durable en Outre-mer Un arrêté fixe les règles générales applicables aux installations nucléaires ICPE : plusieurs modifications de procédure 23 projets de conservation d'espèces menacées soutenus par l'UICN Massif central : des pistes pour renforcer la filière bois La labellisation BBC toujours en hausse dans le neuf mais stagne dans la rénovation Les Clic et les Clis laissent la place aux commissions de suivi des sites Marianne Julien est élue présidente de l'AFHYPAC Fessenheim : Nicolas Sarkozy souhaite poursuivre l'exploitation de la doyenne des centrales françaises Roger Genet est réélu à la tête de l'Alliance AllEnvi

Plus d'infos

Règlement du 31 août 2010

(49)

Règlement n° 49 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules

Texte du 31/08/2010, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 31/08/2010.