19 novembre 2022

Dérogation espèces protégées : un nouveau critère retenu par le rapporteur public

Lors de l'audience publique de la section du contentieux du 18 novembre 2022, le rapporteur public propose de retenir la finalité du projet, comme nouveau critère d’appréciation, lors de demandes de dérogation et d’autorisation environnementale.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

12 novembre 2022

Énergies renouvelables : le Sénat vote l’instauration de zones propices aux ENR

Le 4 novembre 2022, le Sénat a voté en première lecture le projet de loi ENR, proposé par le gouvernement. Mais insérant une mesure phare, il consacre la création de zones d’implantation d’installations de production. Commentaire.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

10 novembre 2022

Projet de loi ENR : le Sénat modifie des mesures de production et de commercialisation du gaz renouvelable

Lors de l’adoption du projet de loi sur les énergies renouvelables le 4 novembre 2022, le Sénat a enrichi le texte originel de plusieurs articles relatifs notamment à la production et commercialisation du biogaz et du gaz renouvelable.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

9 novembre 2022

Projet de loi ENR : le Sénat complexifie le cadre juridique des éoliennes terrestres

Ce 4 novembre 2022, les sénateurs ont enrichi le projet de loi de plusieurs dispositions spécifiques à l'éolien terrestre, qui cependant contribuent à accroître la complexité des règles applicables en matière d'implantation d'éoliennes terrestres.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

3 novembre 2022

Avant la COP 27 : état des lieux

À la veille d’une nouvelle COP, Christian de Perthuis dresse le bilan des précédents engagements face aux derniers rapports. Négociations et débats, soumis à la pression d’une situation internationale inquiétante, promettent d’être électriques.

Par Christian de Perthuis
Economiste

3 novembre 2022

Contrat Climat : la procédure de sanction du défaut de déclaration entre en vigueur le 1er janvier 2023

Dans sa lutte contre le dérèglement climatique, le gouvernement publie un décret qui organise les sanctions prévues contre les entreprises n’ayant pas encore déclaré ni souscrit un contrat pour une publicité responsable.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

2 novembre 2022

Agrivoltaïsme : une proposition de loi pour l’encadrement de la filière

L’avocate Arielle Guillaumot salue la volonté législative du Sénat dans ce domaine et examine dans le détail les nombreux éléments de définition, d’attribution et de garanties pour cette filière en construction.

Par Arielle GUILLAUMOT
Avocate à la cour

1 novembre 2022

Climat : l'échéance de 2030 ne sera pas respectée (2/2)

Dans la suite de son analyse des objectifs « climat 2030 » et de toutes les solutions devant permettre d’atteindre cette neutralité tant recherchée, Gabriel Ullmann pointe les angles morts de la comptabilisation de l’empreinte carbone.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

31 octobre 2022

Énergies renouvelables : création d'un troisième régime de recours devant le juge administratif

Par le décret 200-1379 du 29 octobre 2022, le Gouvernement a créé une procédure « toboggan », pour contraindre les juridictions administratives à instruire les recours dirigés contre certaines installations de production d'énergie renouvelable.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

27 octobre 2022

De l’idéologie à la survie !

Dominique Bidou partage ici sa vision opposée à l’idéologie sous-jacente du dernier plan du gouvernement, aux perspectives empreintes de sacrifices « sans gloire » et d’attentes mortifères. Inventer et choisir une autre voie, est-il encore possible ?

Par Dominique Bidou
Ancien directeur au ministère de l’Environnement

26 octobre 2022

Vente de sites pollués : extension de l’obligation d'information environnementale

Dans la suite du dossier des sites pollués, Fanny Vellin présente les dernières évolutions de la jurisprudence à travers le jugement récent de la Cour de cassation en la matière, concernant le litige opposant la ville de Bordeaux et une société privée.

Par Fanny VELLIN
Avocat Associé CLP-CLIPERTON

26 octobre 2022

Trans(dé)formation, pourquoi les transitions n’avancent-elles pas plus vite ?

Bernard Lemoult, directeur de recherche à IMT Atlantique, nous porte à réfléchir sur le dilemme constant de la transition écologique, entre un savoir théorique acquis et une dimension humaine et sociétale quelque peu réfractaire.

Par Bernard Lemoult
Directeur de recherche à IMT Atlantique

19 octobre 2022

Dérogation espèces protégées : précision sur le délit d'atteinte à un habitat naturel ou une espèce animale

Par un arrêt du 18 octobre 2022, la Cour de cassation a jugé que l'abstention de satisfaire aux prescriptions d'un arrêté préfectoral, portant autorisation de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées constitue un délit.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

15 octobre 2022

Avocat en droit de l'environnement : accès, exercice et évolution du métier

Avocat spécialisé en droit de l'environnement depuis vingt ans, gérant d'un cabinet, enseignant cette matière à l'université, Arnaud Gossement reçoit de nombreuses questions de la part de ses étudiants. En voici les réponses.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

12 octobre 2022

Dérogation espèce protégées : le juge du référé-liberté rejette la demande de suspension d’une autorisation

Le droit à l'environnement est une liberté fondamentale, mais le juge du référé-liberté ne peut pas être saisi d'une demande de suspension des effets d'une autorisation (dérogation espèce protégées pour une centrale solaire) devenue définitive.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

10 octobre 2022

Sites et sols pollués : la Cour de cassation précise l'obligation d’information environnementale

Le 21 septembre 2022, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur le champ d'application géographique de l’obligation d’information environnementale, concernant le périmètre d’implantation de sites classés sur des terrains en vente.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

8 octobre 2022

Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ?

Corinne Lepage s’interroge ici sur le choix et l’intérêt de l’Union européenne de son maintien dans le traité de la charte de l’énergie, en juin 2022, dont les dispositions s’avèrent contradictoires avec le principe de préservation de l’environnement.

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

7 octobre 2022

Climat : l'échéance de 2030 ne sera pas respectée (1/2)

Les engagements sur le climat se suivent, se cumulent. Constamment reportés, ils se heurtent à la réalité d’émissions aux conséquences de plus en plus inéluctables. Gabriel Ullmann présente les dernières études qui mettent l’objectif 2030 sur la sellette.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

4 octobre 2022

Éolien : prise en compte de la covisibilité d’un parc avec bâtiments remarquables

Par arrêt du 22 septembre 2022, le Conseil d'État a apporté une précision importante, afin d'évaluer l'impact d'un projet de parc éolien sur les « bâtiments remarquables » présents sur le site destiné à accueillir le projet.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

4 octobre 2022

Baromètre Citepa : vers quelles émissions nationales en 2022 ?

Le verdict rendu par le baromètre mensuel du Citepa dessine une évolution en demi-teinte sur l’année 2022. Christian de Perthuis replace ces résultats et cette projection annuelle dans le contexte de l’objectif en 2030 de 55 % de réduction d’émissions.

Par Christian de Perthuis
Economiste