Octobre 2015

	Transition énergétique : de la loi aux actes Le ministère de l'Ecologie a prévu de publier la moitié des textes d'application de la loi de transition énergétique d'ici février. Dans les faits, la transposition a bien commencé. Tous les sujets sont traités en parallèle : économie circulaire, nucléaire, stratégie bas-carbone, Enr…

	Loi de transition énergétique : le projet de décret relatif à l'économie circulaire est en consultation Le gouvernement a mis en consultation publique, le 6 août, un projet de décret d'application de la loi de transition énergétique. Premier d'une longue série, ce texte détaille les mesures liées à l'économie circulaire et à la gestion des déchets.
	Un projet d'ordonnance renforce les pouvoirs de sanction de l'Autorité de sûreté nucléaire Le ministère de l'Ecologie met en consultation un texte qui donne à l'ASN le pouvoir de prononcer des astreintes et prendre des sanctions pécuniaires. Il s'agit de la première ordonnance prise en application de la loi de transition énergétique.
	La France présente son projet de stratégie bas-carbone Le Gouvernement vient de mettre en consultation le projet de stratégie bas-carbone et le décret relatif aux budgets carbone. L'occasion de savoir comment et où la France compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
	CEE : 250 TWh d'obligation supplémentaire pour lutter contre la précarité énergétique Le ministère de l'Ecologie propose de fixer l'obligation d'économies d'énergie pour lutter contre la précarité énergétique à 250 TWh cumac sur la période 2016-2017. Elle s'ajoutera à l'objectif de 700 TWhc établi pour la troisième période des CEE.
	Energies renouvelables : le nouveau dispositif de soutien prend forme Le projet de décret relatif au futur dispositif de soutien aux énergies renouvelables a été présenté. Il confirme que tarif d'achat et complément de rémunération coexisteront. De nombreuses inconnues restent cependant à lever pour chaque filière.
	Sécurité électrique : comment le dispositif d'interruptibilité va être étendu La loi de transition énergétique élargit le dispositif d'interruptibilité, qui permet de rémunérer l'effacement quasi immédiat de la consommation d'électricité des sites industriels. Deux projets d'arrêtés ont été mis en consultation le 22 septembre.

		Retrouvez ce dossier à la une du mensuel n°351 d’Environnement & Technique

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