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EAU
Police de l'eau : la Cour des comptes pointe la faiblesse des sanctions administratives

Police de l'eau : la Cour des comptes pointe la faiblesse des sanctions administratives Les contrôles en matière de police de l'eau sont rares et les suites administratives quasi-inexistantes, relèvent les magistrats financiers, qui préconisent de mobiliser les préfets plutôt que d'aller vers une plus forte judiciarisation. Lire AbonnésAbonnés

 
  Optez pour un chauffage décarboné dans vos bâtiments tertiares, avec Akéa énergies (groupe Hellio)  
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  Energie

Cent territoires d'électrification : les collectivités ont jusqu'au 1er juin pour candidater

Le Gouvernement veut faire émerger cent territoires d'électrification pour accélérer localement la sortie des énergies fossiles, avec à la clé un accompagnement... Lire

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  Energie

Autoconsommation : le médiateur de l'énergie appelle à se pencher sur la fin des premiers contrats d'achat AbonnésAbonnés

La France compte aujourd'hui plus de 700 000 installations d'autoconsommation individuelle, dont une grande majorité est sous obligation d'achat. Lors de son au... Lire

  Autoconsommation : le médiateur de l'énergie appelle à se pencher sur la fin des premiers contrats d'achat  
  Déchets

Plastique recyclé : avec la crise au Moyen-Orient, la demande dépasse l'offre, selon le BIR AbonnésAbonnés

Avec le conflit au Moyen-Orient et la fermeture du détroit d'Ormuz, la tendance baissière des prix de vente des plastiques recyclés observée depuis deux ans s'e... Lire

  Plastique recyclé : avec la crise au Moyen-Orient, la demande dépasse l'offre, selon le BIR  
  Energie

Le médiateur de l'énergie alerte sur la sobriété subie par les ménages et les risques liés à l'électrification

Auditionné par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale le 13 mai dernier, Bernard Doroszczuk, le médiateur national de l'énergie, a aler... Lire

  Le médiateur de l'énergie alerte sur la sobriété subie par les ménages et les risques liés à l'électrification  
  Bâtiment

Fin du gaz dans la construction neuve : le projet de décret soumis au public AbonnésAbonnés

Jusqu'au 8 juin 2026, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public le projet de décret qui prévoit, à compter du 1er janvier 2027... Lire

  Fin du gaz dans la construction neuve : le projet de décret soumis au public  
  Energie

Raccordements anticipés : la CRE valide les projets de travaux à Port-la-Nouvelle AbonnésAbonnés

Dans une décision du 7 mai, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) valide le projet d'anticipation et de mutualisation des raccordements sur la zone de ... Lire

  Raccordements anticipés : la CRE valide les projets de travaux à Port-la-Nouvelle  
 
LES DÉPÊCHES
Pesticides génétiques : Pollinis et Nature & Progrès attaquent l'autorisation de...
18/05/2026    Abonnés Abonnés
Nomination : Élisabeth Claverie de Saint Martin est nommée directrice générale d...
18/05/2026    Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 

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Eau

Une technologie, deux objectifs : préserver la ressource en eau et décarboner la production de froid

Grâce à la compression mécanique de vapeur sous vide, l'équipe de Leviathan Dynamics se positionne sur deux enjeux stratégiques : l'usage circulaire de l'eau ; ... Lire
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  Une technologie, deux objectifs : préserver la ressource en eau et décarboner la production de froid
 
 

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Chlore gazeux : livraison France entière - contenants de 8 à 1.000 kg  

Chlore gazeux : livraison France entière - contenants de 8 à 1.000 kg

par Eurochlore
 
 
CRAMBO, broyeur lent universel pour le bois et les déchets verts  

CRAMBO, broyeur lent universel pour le bois et les déchets verts

par HANTSCH
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Gouvernance

Concession minière : la régularisation du vice affectant le décret nécessite l'adoption d'un nouveau décret AbonnésAbonnés

« La régularisation du ou des vices affectant un décret en Conseil d'État nécessite l'adoption d'un nouveau décret pris après avis du Conseil d'État ». C... Lire

  Concession minière : la régularisation du vice affectant le décret nécessite l'adoption d'un nouveau décret
Aménagement

Construction sur littoral : la commission départementale des paysages devait être consultée AbonnésAbonnés

Par un arrêt du 7 mai 2026, le Conseil d'État a annulé un jugement du tribunal administratif de Toulon qui validait un permis de construire d'une maison indiv... Lire

  Construction sur littoral : la commission départementale des paysages devait être consultée
 
 

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Risques

• Rectificatif au règlement (UE) 2026/78 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qu...

Transport

• Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ...

Gouvernance

• Arrêté du 12 mai 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodi...

 
 

Consultations

Jusqu'au 07/06/26 • Projet d'arrêté relatif au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- et polyfluoroalkylées dans certaines installations relev...

Jusqu'au 07/06/26 • Décret relatif à la conversion de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé en canalisations de transport d'hydrogène et à la mise sur le marché de ...

 
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