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Rectificatif du 19 mai 2026

(2026/78)
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Rectificatif au règlement (UE) 2026/78 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction Texte du 19/05/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/05/2026.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2026/78 de la Commission du 12 janvier 2026, lequel apporte des changements au règlement (CE) n°1223/2009 concernant l’utilisation de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les produits cosmétiques. Il corrige une erreur matérielle présente dans l’annexe du texte initial.

Plus précisément, le rectificatif porte sur l’entrée 380 ajoutée à l’annexe III du règlement (CE) n°1223/2009, dans la colonne intitulée «Type de produit, parties du corps». La modification concerne le point f) de cette entrée, qui liste les catégories de produits cosmétiques concernés par les restrictions applicables aux substances visées. La correction élargit le champ d’application en remplaçant la mention «produits de soin pour le visage et les mains (peau)» par «produits de soin pour le corps, le visage et les mains (peau)», incluant ainsi explicitement les soins pour le corps dans cette catégorie.

Le texte précise que cette rectification s’applique aux gels de douche, produits de bain, produits pour le lavage des mains, shampoings, après-shampoings, rouges à lèvres, baumes à lèvres et parfums destinés aux enfants de moins de trois ans. Aucune autre modification substantielle n’est introduite par ce rectificatif.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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