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Actu-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CFDE »
Formation CFDE

Fiche de données sécurité étendues de substances : usages et scénarios d'exposition

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1350€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

- Identifier les obligations réglementaires des FDS/FDSe
- Décrire et cartographier ses usages et s'assurer de leur prise en compte par le fournisseur
- Analyser les scénarios et valider que ses OC1 et RMM2 sont pris en compte
- Caractériser les Conditions opérationnelles (OC2) et ses Mesures de Réduction du Risque (RMM3) relatifs à ses processus
- S'approprier la démarche d'analyse des scénarios à partir de cas concrets étudiés lors de la formation

Le + de la formation : Méthode pour déterminer ses usages , les étapes pour s'assurer de la conformité de l'utilisation de ses substances, exemples et cas concrets de scénario, RMM3, OC2 et de description d'usages

Publics concernés

Fabricant, formateur, utilisateur en aval, importateur, distributeur, prestataire logisitique, responsable HSE, chargé d'affaires réglementaires, responsable des FDS et de la classification et étiquetage, équipe technique, préventeur et animateur sécurité

Programme

Rappel des changements engendrés par la réception d'une FDSe
- La structure de la FDS/FDSe et ses obligations
- Focus sur les scénarios d'exposition en annexe
- Les liens avec les autres réglementations (évaluation du risque chimique au poste de travail...)

Définir ses usages, ses OC et ses RMM
- Les descripteurs d'usage prévus dans REACH (PROC, ERC, SU, FT ....)
- Recenser et caractériser ses Conditions Opératoire (OC) et sa gestion des mesures de risque (RMM) et ses EPI/EPC3 au sens de REACH
- Se baser sur les descriptions de ses lignes de process (fabrication, formulation, utilisation industrielle et professionnelle...) et suivre les guides de l'ECHA

Vérifier la conformité de ses usages
- A l'aide des différents descripteurs d'usages ou leur rapprochement
- A l'aide des différents moyens réglementaires Vérifier la conformité ou l'adéquation des ses OC et RMM: les outils
- Présentation de l'outil développé par l'Agence Européenne ECHA pour élaborer et générer les scénarios d'exposition CHESAR
- Présentation d'un tableau comparatif pour l'analyse des SE

Etablir un rapport de conformité
- Retour d'expérience des contrôles et inspections

Cas concrets
- Réalisation d'une analyse de conformité aux SE (comparaison, étalonnage "scaling")
- Evaluation d'une situation/Utilisation du tableau comparatif d'analyse des FDSe
- Nécessité d'élaborer une évaluation du risque chimique "DU CSR", notification à l'ECHA et approches possibles

1/ OC: condition opératoire
2/ RMM: Gestion des mesures de risque (dont EPI et PEC)
3/EPI/EPC: équipement de proctection individuelle/collective

Référence

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