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Actu-Environnement

Formation

Formation Environnement Industriel

Les sanctions administratives en cas de non-conformité d'une ICPE

Formation à distance | Durée : 1h | A partir de 250€ HT

Objectifs pédagogiques

✅ Comprendre les fondamentaux de la règlementation ICPE applicable à sa situation
✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer à ses équipes, sa hiérarchie ou aux riverains
✅ Vérifier sa conformité et maitriser les actions qui en découlent
✅ Appréhender les contraintes des acteurs que ce soit de l'administration, de l’exploitant ou des riverains et savoir anticiper et réagir à ces demandes

Publics concernés

Exploitants d'installation classée, Responsable Environnement, Responsable QHSE, Dirigeant d'ICPE, Inspecteurs de l'environnement, Chargés de mission en administration centrale, Ingénieurs et techniciens en bureau d'études, Avocats et Juristes en droit de l'environnement

Programme

Module d'une heure en visioconférence, avec la possibilité de sélectionner en amont les points que vous souhaitez à aborder, et notamment :

✅ Quelles sont les types de sanctions possibles ?
Les types de sanctions possibles
L'astreinte administrative
L'amende administrative
La mise en demeure
La suspension
La consignation
Les travaux d'office

✅ A combien peuvent s'élever les conséquences financières ?
Les conséquences financières possibles

✅ Comment vérifier la légalité des actes de sanctions ?  
La vérification de la légalité d'un projet de sanction

✅ Comment anticiper et réagir en cas de sanctions ?
L'anticipation des risques de sanctions administratives
Les possibilités de faire modifier une sanction

Vous bénéficierez d’un contenu basé sur des schémas de legal-design, innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE et utilisables directement ensuite dans votre pratique, présentés par une formatrice ingénieur et juriste, qui a été inspectrice de l’environnement en DREAL et avocate.

Possibilité d'intégrer ce module avec d'autres modules proposés par Environnement-Industriel.fr.

Prochaines dates et villes

Dispensée en e-learning, la séance d'1h est individuelle : la date et l'heure sont fixées selon les préférences du participant.

Référence

Formation certifiée QUALIOPI
Plus d'info
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