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Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Santé au travail : de la réglementation à la prévention des risques

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1420€ HT

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le cadre réglementaire de la santé au travail
S'approprier les impacts relatifs à la loi Travail
Définir et mettre en oeuvre une démarche de prévention
Participer à faire de la santé au travail une priorité partagée dans l'entreprise

Publics concernés

Chefs d'établissement - DRH - Encadrement - Chargés de prévention - Membres CHSCT - Personnels SST - Juristes

Programme

1. Santé au travail : de quoi parle-t-on ?
définition (droit européen)
santé au travail dans le droit français
obligation de sécurité de résultat et principes généraux de prévention
principales familles de risques : RPS, TMS, addictions...
document unique et mise à jour annuelle
obligations de l'employeur en matière de pénibilité
santé au travail et QVT
Cas pratique (nuage de mots) : les notions de santé au travail vue par les participants
2. Santé au travail et Sécurité sociale : ce qu'il faut savoir
prestations du régime général : maladie, accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP), temps partiel thérapeutique...
incapacité, invalidité, rechute...
Jeu pédagogique : utilisation d'un jeu de plateau immersif pour résoudre la mission « Veiller à la santé et à la sécurité des salariés »
3. Santé au travail et employeurs : quels impacts sur le contrat de travail ?
droit et obligations
services de santé au travail depuis la loi Travail
AT/MP : indemnisation et conséquences sur le taux de cotisation
notions d'aptitude et d'inaptitude
obligation de reclassement de l'employeur et licenciement pour inaptitude
cas de suspension du contrat et obligations des salariés
Étude de cas : étudier les impacts de la santé sur le contrat de travail à partir de cas concrets
4. Santé au travail et prévention : comment mettre en oeuvre la réglementation ?
employeurs, managers, salariés, IRP : complémentarité et coordination des acteurs
nécessité d'une démarche collective partagée
appréciation des différents indicateurs significatifs en santé (AT/MP, absentéisme...)
choix et analyse des « indicateurs d'alerte »
plan d'actions et suivi
maintenir une approche participative
intégration dans une démarche de management de la prévention
Construction d'outil : élaborer une grille d'évaluation des indicateurs mis en place
Plan d'actions : organiser les étapes clés de la démarche de prévention
5. Santé au travail et responsabilités : quels risques encourus ?
évolution du contexte social
responsabilités de l'entreprise et de ses dirigeants
Cas pratique : à partir de jurisprudences récentes, aborder les questions relatives aux risques psychosociaux (RPS), harcèlements, burn-out...

Référence

515043
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