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Définition

Dissémination volontaire

On entend par dissémination d'OGM dans l'environnement l'introduction d'un OGM dans l'environnement, sans qu'aucune mesure de confinement précise ne soit prise pour limiter le contact de cet OGM avec la population ou l'environnement en général. Une telle dissémination peut s'effectuer à titre expérimental ou dans le cadre d'une mise sur le marché de l'OGM.

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