Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), créé par la loi Notre de 2015, est le nouveau cadre de la planification régionale en matière d'aménagement du territoire. Il intègre le schéma régional d'aménagement et d'égalité des territoires (SRADT) auquel il se substitue, mais également d’autres documents de planification : schéma régional des infrastructures et des transports, schéma régional de l'intermodalité, schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et plan régional de prévention des déchets. Le SRADDET s’applique à l'ensemble du territoire national à l'exception de l'Ile-de-France, de la Corse et des outre-mer.

C'est aux nouveaux conseillers régionaux, élus pour six ans en décembre 2015, que revient la tâche de mettre au point ce nouveau schéma. Les premiers SRADDET seront adoptés en 2019-2020 et les documents d'urbanisme seront mis en compatibilité lors de leur première révision qui suivra l'adoption du schéma régional.

Le SRADDET doit définir les objectifs obligatoires régionaux, en matière :

• d'infrastructures de transport, d'intermodalité et de développement des transports portant sur le transport de personnes et le transport de marchandises


• de maîtrise de l'énergie, d'atténuation du changement climatique, de lutte contre la pollution de l'air


• de protection et de la restauration de la biodiversité fondés sur l'identification des espaces formant la trame verte et bleue


• de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets

Le projet de schéma est soumis à enquête publique. Il fait l'objet d'un bilan dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux pour voir si une révision s'impose.

Les premiers SRADDET devraient être en vigueur, fin 2018 ou courant 2019, en fonction du travail dans les régions.Dernière mise à jour : 25/10/2017

Proposer une correction

© Tous droits réservés Actu-Environnement. Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.