À partir des scénarios résiduels de l'étude de dangers, l'État définit une zone des effets mortels pour 1% de la population exposée appelée zone de protection rapprochée
ou ZPR et une zone de limite des effets significatifs zone de protection éloignée ou ZPE.
Dans la ZPR, seules les installations industrielles ayant peu d'employés, possédant une culture de sécurité proche de celle de l'installation qui crée le risque et étant non susceptibles d'aggraver celui-ci, pourront être autorisées.

Dans les deux zones, les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de grande concentration humaine sont interdits.

C'est l'État qui informe les collectivités locales de l'existence des zones à risques, au moyen des portés à connaissances qui ont l'obligation d'intégrer cette servitude dans leurs documents d'urbanisme.

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