"L'objectif est désormais de viser une préservation globale de la biodiversité et non plus seulement de ses éléments les plus remarquables et emblématiques ou les plus menacés. Il faut donc commencer par renforcer le tissu vivant du territoire en rétablissant, à l'image du système sanguin pour le corps humain, des flux entre des organes vitaux – les zones de plus haute valeur écologique – de façon à ce que vive tout l'organisme – c'est-à-dire le tissu vivant du territoire. C'est le but de la Trame verte et bleue nationale." C'est en ces termes que le groupe de travail sur la trame verte et bleue (TVB) du Grenelle de l'environnement (COMOPTVB) a présenté ce nouvel outil d'aménagement du territoire en décembre 2010 après trois ans de réflexion. Cette TVB consiste à rétablir des continuités qui permettent aux habitats d'être fonctionnels et aux espèces de circuler et d'interagir. La fragmentation des milieux est en effet une cause majeure de l'érosion de la biodiversité : l'augmentation de la distance entre les habitats ainsi que les effets de barrière diminuent les échanges d'individus entre populations et fragilisent le brassage génétique nécessaire au maintien des populations.

Une efficacité difficile à prouver

Les corridors écologiques ont fait l'objet de plusieurs études scientifiques qui ont démontré leur intérêt pour encourager les déplacements d'espèces animales et végétales. Mais ces études n'ont pas permis d'évaluer le rôle de ces corridors sur la taille des populations, leur diversité ou leur viabilité. Les corridors écologiques auraient néanmoins un intérêt pour l'adaptation des organismes aux changements climatiques en facilitant les déplacements vers des habitats favorables. Par contre, leur impact positif sur la production de services écosystémiques semble mieux connu. "Les corridors peuvent produire des services écosystémiques liés aux milieux qu'ils représentent. Dans les zones agricoles, les corridors boisés ou les haies limitent l'érosion des sols, produisent de la biomasse (filière bois-énergie) et constituent des habitats pour les prédateurs des ravageurs des cultures, favorisant la lutte biologique, rappelle l'Irstea dans un article publié dans sa revue Sciences Eaux et Territoires. En milieu urbain, les trames vertes permettent l'amélioration du cadre de vie, rendent des services liés à la mobilité douce, aux espaces de promenade, aux lieux d'éducation à l'environnement, limitent le ruissellement des eaux de pluie, dépolluent et refroidissent localement l'air", ajoute l'Irstea. Le déploiement d'une Trame verte et bleue sur le territoire français via des projets concrets d'aménagement est donc l'occasion d'en savoir plus sur la réelle efficacité de ce type d'outils en fournissant un terrain d'étude aux scientifiques. Encore faut-il que les mondes des scientifiques et des aménageurs se rencontrent et surtout qu'un état initial avant restauration soit effectué.

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Les schémas régionaux pour décliner l'outil

La Trame verte et bleue se décline à l'échelle régionale par la mise en place d'un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) co-construit avec les acteurs territoriaux sous la responsabilité conjointe de l'Etat (préfet) et du conseil régional dans les comités régionaux Trames verte et bleue. Toutes les régions ont engagé la concertation et le premier SRCE a été adopté par le préfet de la région Ile-de-France le 21 octobre 2013. Trois nouveaux schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) ont été adoptés en juillet 2014 : Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Basse-Normandie. Une dizaine de schémas devraient être adoptés en 2014 et la totalité en 2015. Les régions sont libres de choisir la méthode d'identification de leur trame mais elles doivent respecter un certain nombre de critères, définis par les orientations nationales (décret 2014-45 du 20 janvier 2014). Au final, le SRCE regroupe des cartes et un plan d'action pour rétablir les continuités écologiques ou sanctuariser un habitat.

Cet exercice innovant d'aménagement présente néanmoins des lacunes avec en premier lieu le manque de données sur la localisation des espèces selon Sylvie Vanpeene-Bruhier et Jennifer Amsallem d'Irstea. "Ce manque d'état zéro, qui n'a pas pu être réalisé pour cette première version des SRCE sera handicapant pour l'évaluation de leur efficacité prévue pour dans six ans après leur approbation. Les indicateurs retenus pour l'évaluation semblent donc plus porter sur des indicateurs de réalisation que de réels indicateurs d'efficacité", font-elles remarquer dans un article de la revue Sciences Eaux & Territoires.

Le schéma régional de cohérence écologique doit être pris en compte à l'échelle locale par les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale – Scot et plan local d'urbanisme - PLU) et par les études d'impacts de tous les projets d'aménagement. "Celles-ci sont examinées par l'autorité environnementale qui peut demander si besoin une meilleure prise en compte des continuités écologiques. Par contre, l'appropriation de la Trame verte et bleue par les élus locaux pour la modification de leur plan local d'urbanisme est plus incertaine", estiment les chercheuses de l'Irstea. "En effet, ces élus devront peut être remettre en cause un zonage précédent et devoir déclasser une parcelle vers du non-constructible, avec les impacts en termes de prix du foncier que cela peut avoir", analysent-elles.

Surtout que la "prise en compte" du SRCE par les documents d'urbanisme suppose que le document de planification puisse déroger aux dispositions du SRCE. Comme l'expliquent David Deharbe et Stéphanie Gandet, avocats associés chez Green Law avocat dans un avis d'expert publié dans Environnement & Technique (n°340 – Octobre 2014) "en cas de différence entre le parti pris d'aménagement et les orientations du SRCE, il reviendra aux rédacteurs du PLU de justifier le motif d'intérêt général, qui peut être local qui permet de déroger aux dispositions du SRCE". Une nouvelle source de contentieux qui arriveront entre les mains du juge administratif.

Florence Roussel