Afin de mieux valoriser la production de biogaz issu de la méthanisation, l'injection de gaz autre que le gaz naturel dans les réseaux a été autorisée début 2003 par une directive européenne, sous réserve que la sécurité soit assurée. L'idée : déporter le biométhane sur un autre site consommateur quand le site de production ne peut pas valoriser lui-même le biogaz.

En France, en octobre 2008, l'avis publié par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Afsset) donne le feu vert à l'injection de biogaz dans le réseau, sauf pour le biométhane issu des boues d'épuration et des déchets industriels. Immédiatement, le ministère de l'Ecologie lance un groupe de travail, réunissant l'ensemble des parties prenantes et chargé d'étudier les conditions technico-économiques de l'injection (qualité, coûts, délais…).

Pour donner un coup de pouce à la filière, la loi Grenelle 2, votée en juillet 2010, instaure un tarif d'achat et un mécanisme de garanties d'origine. Mais il faudra attendre fin 2011 pour que les textes d'application soient publiés. Et encore quelques années pour que la filière décolle réellement…

Une procédure longue

Aujourd'hui, seuls quelques projets expérimentaux (Lille Sequedin, Forbach…) injectent du biométhane sur le réseau. "Le cadre réglementaire est récent. Il faut quatre ans en moyenne pour voir aboutir un projet", explique Catherine Foulonneau, déléguée Stratégie Régulation de GrDF. A cette date, le réseau de distribution a déjà étudié 391 dossiers, dont 280 sont toujours "actifs".

"Tous les projets ne se feront pas. Certains se tourneront vers la cogénération, d'autres ne trouveront pas les financements suffisants. Mais nous sommes très optimistes. Sur les projets 'abandonnés', en fait, beaucoup sont de petits projets portés par des agriculteurs qui ont évolué vers des projets territoriaux plus importants, rassemblant les déchets agricoles, mais aussi les déchets municipaux verts, les déchets organiques d'une cantine… La taille des projets a évolué, de 50 m³/h à 240 m³/h aujourd'hui", précise Catherine Foulonneau. GrDF mise, à terme, sur un rythme de développement de 20 à 30 projets par an.

Identification de la matière valorisable, potentiel de production, situation du lieu de production par rapport au réseau… "Chaque projet est unique", souligne Catherine Foulonneau. De nombreuses données sont donc à étudier avant de déterminer la faisabilité d'un projet. "Il y a beaucoup d'échanges afin de trouver une solution à chaque situation", indique Catherine Foulonneau. Ainsi, pour l'heure, près de la moitié des projets pourrait être validée avec le débit nominal souhaité, alors que d'autres devront interrompre ou réduire l'injection pendant quelques jours, voire plusieurs mois, afin de mettre en adéquation production et consommation.

Autre problématique : la proximité au réseau et la présence de consommateurs potentiels sur le réseau d'injection. En effet, les réseaux de distribution ne sont pas interconnectés. "Le fait que des projets territoriaux se développent limite la dépendance au foncier. On peut déplacer un projet vers une canalisation plus importante, capable d'absorber le débit, ou encore vers le réseau de transport".

Une fois la faisabilité du projet vérifiée, les porteurs de projets doivent présenter un dossier d'installation classée pour l'environnement (ICPE) à la préfecture, signer les contrats d'injection et de raccordement et lancer les travaux, ce qui requiert encore plusieurs mois d'attente.

Eviter les écueils des autres filières EnR

"Une contre-référence pourrait pénaliser le développement de la filière", note Catherine Foulonneau, soulignant que "la concertation est nécessaire au bon fonctionnement de la filière". Selon l'experte, le groupe de travail piloté depuis deux ans par GrDF et l'Ademe a encore de "beaux jours devant lui" : "On y discute des problématiques techniques, on y recherche des solutions et on définit des règles partagées, comme le contrat d'injection".