Au regard des prévisions annoncées par le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du Climat à savoir l'élévation de la température moyenne terrestre de 1 à 6°C d'ici la fin du siècle, le groupe de travail n°1 du Grenelle de l’environnement s’est attelé à imaginer un modèle de développement totalement différent de celui que nous connaissions jusqu’à présent afin que la France se place dès maintenant sur la trajectoire d’une division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Cette réflexion a abouti à la définition de plusieurs préavis et à une série de propositions.

Préavis

• Puisque le changement climatique est un problème global, les politiques devraient être conçues dans un cadre non seulement national mais aussi international.

• Compte tenu de l’urgence d’agir, des étapes intermédiaires sont indispensables pour caler les mesures nécessaires.

• L’ambition de ces objectifs et la très grande diversité des secteurs qui émettent des gaz à effet de serre (transports, bâtiment, industrie, agriculture, tourisme…) nécessitent la mobilisation de chacun sans exception.

• À titre liminaire, le groupe rappelle l’importance de la recherche pour préparer, orienter et accompagner les ruptures qu’entraînera le changement de notre modèle de développement.

Propositions

A) Vers une société sobre en énergie et en ressources

1. Engager dès maintenant un chantier très ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existants, pour réduire les consommations d’énergie d’environ 20% dans les bâtiments tertiaires et 12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, et de plus d’un tiers à l’horizon 2020.

2. Lancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf visant à généraliser les bâtiments à énergie positive en 2020 et à avoir, dans 5 ans, au moins un tiers des bâtiments neufs à basse consommation ou à énergie positive.

3. Étendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation et interdire à la vente les appareils les plus consommateurs d'électricité, notamment les lampes à incandescence, à l'horizon 2010.

4. Concevoir des modes de production innovants et efficaces en énergie dans l’industrie en mobilisant les acteurs européens : nouveaux procédés industriels, incorporation de bio-produits, recyclage systématique des déchets à fort potentiel…

5. Dans le secteur agricole (voir aussi les travaux du groupe 4) : diminuer l'utilisation des engrais azotés, promouvoir les techniques culturales adaptées, conditionner la défiscalisation partielle de TIPP et TICGN des exploitations agricoles à la réalisation de diagnostics climat énergie et mesurer les résultats des actions issues de ces diagnostics, promouvoir les exploitations autonomes en énergie.

B) Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 d’ici 2020

1. Créer un observatoire des transports permettant de mesurer finement les émissions des transports.

2. Réaliser un schéma national des nouvelles infrastructures de transport pour évaluer globalement leur cohérence et leur impact sur l’environnement et l’économie, avant toute nouvelle décision.

3. Déclarer d’intérêt général pour la société, au niveau législatif, la promotion et l'utilisation des modes fluvial, ferroviaires et de cabotage maritime pour le transport de fret. Cette proposition est fortement contestée par un acteur économique.

4. Rationaliser l’usage de l’automobile et amener les émissions moyennes de CO2 des véhicules automobiles en circulation de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km en 2020.

5. Rétablir le vrai coût du transport aérien.

6. Affecter une part importante des ressources de la fiscalité environnementale à l’AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France) pour le financement d’infrastructures alternatives, et aux collectivités territoriales pour le financement des transports collectifs.

C) Vers des villes et plus largement des territoires durables

1. Rendre obligatoires les plans climat-énergie territoriaux dans les communautés d’agglomérations et les communautés urbaines.

2. Élargir les compétences des communautés urbaines et des communautés d’agglomération en matière d’urbanisme, de règles de construction pour certains quartiers, et de transports.

3. Un plan volontariste de développement des transports collectifs.

4. Un plan volontariste d’éco quartiers.

5. Introduire dans la loi de nouvelles dispositions.

D) Introduire des signaux économiques plus clairs pour tous les acteurs

1. Réorganiser la fiscalité environnementale et énergétique en adoptant une « contribution climat énergie » sur les produits.

2. Orienter les aides publiques vers les projets sobres en carbone et en énergie.

E) Décarboner et réduire la production d’énergie

1. Passer de 9% à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2020 et viser, si possible, 25%.

2. Faire des DOM une vitrine de l'excellence climatique.

3.Amplifier les efforts de recherche et de développement pour préparer l’avenir énergétique.

Pour participer à la consultation

Pour en savoir plus :
• Télécharger le rapport complet des travaux du groupe n°1
• Les deux derniers groupes de travail du Grenelle ont été auditionnés par l'Assemblée nationale
• Le groupe de travail III du GIEC rend son rapport : il est urgent d'agir !
• Le groupe de travail II du GIEC rend des conclusions… graves !
• Les experts du GIEC ont rendu leurs conclusions... alarmantes !