Limiter par anticipation la gêne sonore

a. Eviter de nouveaux PNB

Des dispositions visent à préserver les populations dites ''sensibles'' (enfants, adolescents, personnes âgées, travailleurs postés, riverains d'autoroutes, de voies ferrées, d'aéroports, d'industries...) dès la construction de nouveaux bâtiments et de nouvelles infrastructures de transports terrestres.

Si ces futurs bâtiments se trouvent sur une zone affectée par le bruit, comme indiqué dans les documents d'urbanisme et/ou fixés par arrêtés préfectoraux, alors le maître d'ouvrage doit prévoir des isolements acoustiques minima (arrêté du 30 mai 1996). Idem pour les maîtres d'ouvrage de nouvelles infrastructures de transports terrestres, qui doivent intégrer la question du niveau sonore de l'infrastructure, avec respect de maxima admissibles, dès les études d'impacts de leurs projets (article L. 571-9 du code de l'Environnement, décret du 9 janvier 1995, arrêté du 5 mai 1995 et du 8 novembre 1999). Cependant, les députés Philippe Meunier et Christophe Bouillon recommandent d'''inclure les coûts d'isolation phonique dans le cahier des charges des projets d'infrastructures nouvelles'', afin de protéger les riverains contre les nouvelles nuisances sonores (cf rapport (n°3592 de la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale).
Si les documents d'urbanisme stipulent que le nouveau bâtiment se trouve dans la zone C ou D du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) d'un aéroport, alors le maître d'ouvrage doit prévoir une isolation acoustique minimale de 35 dB (arrêté du 6 octobre 1978).

b. Les nouveaux bâtiments d'habitation ou NRA

Prendre en compte l'acoustique dans la construction de nouveaux bâtiments d'habitations n'est pas nouvelle, puisqu'elle date des années 70. Une obligation de résultats a été introduite par la Nouvelle réglementation acoustique (NRA) (arrêté du 28 octobre 1994). Des dispositions qui ont été modifiées depuis l'harmonisation européenne des indices de performances acoustiques des produits et des bâtiments au 1er janvier 2000 (arrêtés du 30 juin 1999).

''L'acoustique des bâtiments est un des rares domaines qui peut être contrôlé en fin de chantier. C'est également un domaine pour lequel les études prévisionnelles ne sont pas rémunérées sinon en prélevant leur coût sur les honoraires du maître d'oeuvre'', notent les députés Philippe Meunier et Christophe Bouillon dans le rapport précité. Constatant que ''Les mesures de contrôle a posteriori sont trop peu nombreuses'', ils suggèrent : ''Une publication des résultats, dans les revues lues par les constructeurs, avec la mise en évidence des non-conformités constatées'', ce qui ''permettrait de maintenir une pression suffisante pour que l'acoustique du bâtiment ne soit pas négligée''.

Isolation et correction acoustique des bâtiments ALYOS acoustic®, la solution performante et facile de mise en oeuvre. Absorbant sonore + revêtement tendu à froid.

Nuisances sonores : les solutions sur mesure Chez IAC BOËT STOPSON, expertise, ingénierie et R&D s’associent pour réduire vos nuisances sonores industrielles ou tertiaires...

c. Les nouveaux bâtiments destinés à accueillir des populations sensibles

Si les nouveaux bâtiments à construire sont précisément destinés à accueillir des populations sensibles : établissements d'enseignement, de santé, de soins, d'action sociale, de loisirs et de sport, les hôtels et les établissements d'hébergement à caractère touristique. Ils doivent respecter des caractéristiques acoustiques réglementaires (décret n° 95-20 du 9 janvier 1995).

Comme dans la réglementation pour les nouveaux bâtiments d'habitation (arrêté du 30 juin 1999), l'objectif d'isolement acoustique minimal est de 30 dB contre les bruits venant de l'extérieur. Des niveaux d'isolements acoustiques minimum entre locaux contigus horizontalement et verticalement sont fixés, mais aussi des niveaux sonores maximum de bruit d'équipement (chauffage, ventilation) en fonctionnement dans les locaux considérés. Enfin, une quantité minimale de matériaux absorbant est requise dans les parties de circulations communes (couloirs, cages d'escaliers) afin de réduire la durée de réverbération des sons émis dans ces locaux.

Les caractéristiques acoustiques requises de tout nouveau bâtiment ou partie nouvelle de bâtiment existant d'établissements d'enseignement et de santé, et d'hôtels, sont stipulées (arrêtés du 25 avril 2003). Pour les établissements d'enseignement, la durée de réverbération maximale varie selon la nature et le volume des locaux (salles de classes, restaurant scolaire). Et dans certains cas, une étude acoustique est obligatoire.

d. Le confort acoustique des bâtiments

La notion de ''confort acoustique'' a été introduite dès 1972 (arrêté modifié du 10 février 1972) par le label ''confort acoustique''des bâtiments neufs. Délivré par l'association Qualitel, il est plus exigeant que la NRA notamment en terme d'isolation vis à vis des bruits de chocs.
Cette notion a été reprise dans la définition de la démarche HQE™, et constitue l'une des 14 cibles du référentiel.