La décentralisation des décisions n'est décidemment pas appliquée aux OGM

Onze demandes de cultures de maïs génétiquement modifié en pleins champs ont été autorisées par le ministre de l'Agriculture pour la recherche. Pourtant la consultation du public avait clairement montré une opinion largement défavorable.
 

Onze demandes de cultures de maïs génétiquement modifié ont été autorisées, le 27 avril, par Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité. Ils concernent des expérimentations de recherche ou de développement des entreprises Biogemma, MERISTEM Therapeutics et Pioneer sur des maïs génétiquement modifiés. Pour le gouvernement, ces expérimentations sont necessaire à la condition du maintien de la recherche française sur les biotechnologies végétales.

La demande d'autorisation de Mersistem Therapeutics concerne un dossier relatif à un essai au champ de maïs pluriannuels de maïs génétiquement modifiés exprimant les anticorps monoclonaux RM2 et RM3 pour des applications médicales et cancérologie.
Celles de PIONEER GENETIQUE SARL concernent notamment un dossier relatif au test de maïs génétiquement modifiés résistants à certains insectes coléoptères et tolérants à deux herbicides (campagne d'une durée de 4 ans).
Enfin, celles de Biogemma concernent notamment un dossier relatif à un essai au champ de maïs destinés à valider la fonction d'un gène de tolérance au stress hydrique.

Toutes les décisions d'autorisation font l'objet de contrôles systématiques par le ministère chargé de l'agriculture à différents stades de développement des cultures, a précisé le ministère en ajoutant que des mesures appropriées en matière de sécurisation des cultures seront mises en place. La très classique et discutée distance de 400 mètres des cultures environnantes alors que de l'aveu même du Ministère, il s'agit de tester l'interaction de ces cultures avec l'environnement.

Ces dossiers ont été mis en consultation du 4 au 18 avril dernier. En effet, la législation permettant d'encadrer les essais d'OGM en plein champ, à des fins de recherche et de développement, est fondée sur une autorisation préalable reposant sur une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement. La procédure d'autorisation se fonde aussi sur une consultation du public, sur les conclusions scientifiques de la Commission du Génie Biomoléculaire et sur l'étude de faisabilité technique des projets réalisée sur le terrain par les agents du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité

Or la consultation du public pour les autorisations 2005 a recueilli 2.451 courriers électroniques dont 1.652 défavorables aux OGM assortie de l'envoi d'un texte de pétition et 400 s'avéraient défavorables d'une manière générale. 101 se sont déclarés pour. De plus, les maires des communes sont informés, mais n'ont pas le droit de veto. Ainsi, dans le passé, plusieurs élus avaient essayé de bloquer des essais sur leur commune en adoptant des arrêtés anti-OGM qui furent annulés en début d'année par les tribunaux administratifs.
Ainsi, malgré l'opposition de certains élus et du public, de plusieurs syndicats et associations, dont la Confédération paysanne et la demande d'une pause des essais en 2005 par une mission parlementaire mi-avril, le ministère poursuit la délivrance d'accord pour les d'essais d'OGM en plein champ.

José Bové, avait averti en avril que si les ministres compétents n'instaurent pas un moratoire sur les essais en plein champs dès 2005, les faucheurs volontaires repasseront à l'action le 18 juin. Sur 48 sites d'essais conduits en 2004, 27 ont été détruits, selon le ministère de l'Agriculture.
C.S