Face à ces constats, en septembre 2003, une commission d'orientation avait été mise en place en réponse à une demande du Président de la République exprimée le 29 janvier 2003 pour orienter les travaux d'élaboration du premier Plan National Santé Environnement (PNSE).
Le Gouvernement avait arrêté en juin 2004 ce plan qui fixait les objectifs ainsi que les actions prioritaires pour les 5 années à venir. Établi pour la période 2004 – 2008, il rassemble les actions que le Gouvernement doit mettre en œuvre pour réduire les atteintes à la santé des Français liées à la dégradation de notre environnement (air, eau, produits chimiques).
L'ensemble du plan comporte 45 actions qui répondent aux trois objectifs principaux suivants :
- Respirer un air et boire une eau de bonne qualité
- Prévenir les pathologies d 'origine environnementale et notamment les cancers
- Mieux informer le public et protéger les populations sensibles.
Il détermine 12 actions prioritaires et notamment réduire d'ici 2010 de 30% les émissions de particules fines émises par les moteurs diesel et qui pénètrent dans les voies respiratoires, favorisant allergies et crises d'asthme. Une autre action vise à horizon 2010 à diminuer les émissions dans l'air de 85% pour les dioxines, 50% pour le cadmium, 65% pour le plomb, 40% pour le chlorure de vinyle monomère et de 35% pour le benzène. La quatrième action du plan a pour objectif de mieux connaître les polluants de l'air intérieur afin d'élaborer à mi-parcours du PNSE les premières mesures de prévention et de réduction des risques sanitaires.
En janvier dernier, le ministre de l'Écologie et du Développement Durable et le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille avaient présenté conjointement une communication relative au bilan des six premiers mois du PNSE au Conseil des Ministres.
Aujourd'hui, un an et demi après son lancement, un bilan global de cette première de mise en œuvre du plan a été effectué, à l'occasion d'une journée d'échanges avec la société civile sur le thème santé/ environnement organisé avec l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).
Concernant la prévention de la légionellose, dont les bactéries circulent dans les tours aéroréfrigérantes, un recensement de l'ensemble des tours aéroréfrigérantes a été effectué, indique le ministère de l'Écologie et du Développement Durable. Une réglementation de décembre 2004 (concernant les sites industriels et les établissements publics) les soumet à la législation sur les installations classées dangereuses pour l'environnement. Une enquête a été réalisée auprès de 3800 établissements de santé pour mieux appréhender et gérer les risques de légionellose liés à l'eau chaude sanitaire.
Pour réduire les émissions industrielles des six polluants toxiques des actions spécifiques ont été engagées. Le ministère prévoit qu'en 2006, les émissions de dioxines des usines d'incinération seront 100 fois plus faibles que le niveau de 1995.
Le projet de loi sur l'eau, visant notamment à une meilleure protection des captages d'eau potable, a été adopté en première lecture par le Sénat le 14 avril 2005. Un décret d'application sera publié dans les prochains mois pour faciliter la maîtrise foncière des zones de périmètre de protection des captages.
Une enquête qui s'achèvera en décembre 2005 a par ailleurs été menée sur 600 logements pour mieux identifier les polluants de l'air à l'intérieur des bâtiments et élaborer des recommandations pour réduire l'exposition de la population. Un état de l'air intérieur de ces logements sera dressé au début de l'année 2006. Une deuxième étude sera alors engagée, qui portera spécifiquement sur les écoles et sera étendue à de nouveaux polluants, notamment les biocides. Parallèlement, un travail d'inventaire des données françaises et internationales concernant la qualité de l'air et de hiérarchisation sanitaire des paramètres mesurés dans les bâtiments est en cours de réalisation.
Dans le domaine des fibres minérales artificielles, l'AFSSET a été saisie pour évaluer l'exposition de la population générale et des travailleurs. Un rapport intermédiaire sur ce sujet sera rendu fin 2005. En outre, un dossier toxicologique constitué par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a été adressé aux experts européens en vue de la reclassification des fibres de verre E et GLASS 475. Dans l'attente de cette décision, des chartes sont en cours d'élaboration par les industriels pour en limiter l'usage.
En 2004, le travail réglementaire de fixation de valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents cancérogènes et toxiques pour la reproduction a été lancé, suite à l'actualisation des données scientifiques et dans le cadre de la transposition d'une directive européenne. Un décret instituant des VLEP pour 10 nouvelles substances, dont la diméthylacétamide, toxique pour la reproduction, sera prochainement publié. Les travaux d'expertise visant à abaisser les VLEP pour les fibres céramiques réfractaires seront terminés à la fin de l'année 2005.
Deux études d'évaluation des risques sanitaires, concernant les composés organiques volatils et le formaldéhyde (en population générale et en milieu professionnel), ont été engagées en 2005. Différents arrêtés ministériels récemment adoptés (verreries, grandes installations de combustion, raffineries) pour contribuer à réduire les émissions de NOx et de composés organiques volatils et permettre d'atteindre les objectifs du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques adopté le 8 juillet 2003.
Un programme au sein de l'Agence nationale de la recherche (ANR) sur le thème Santé-environnement et santé-travail doté pour l'année 2005 de 10 ME et pour la durée du PNSE et du PST a été créé.
Un projet de décret d'application de la loi de santé publique du 9 août 2004 sur le saturnisme est en cours d'examen par le Conseil d'Etat, dernière étape avant sa publication. Il étend à l'ensemble du territoire national l'obligation d'une expertise «plomb» lors de la vente d'un logement ancien, limitée jusqu'à présent aux zones à risque, et renforce les obligations des propriétaires en matière de travaux.
Les Plans régionaux santé environnement (PRSE), qui visent à décliner et compléter, au regard des spécificités locales, les actions définies au niveau national, sont en consultation finale dans plus de 70 % des régions.
Un comité d'évaluation devrait bientôt être mis en place afin de réaliser en 2006 une évaluation de l'impact à mi-parcours du PNSE et de proposer le cas échéant des adaptations.
Article publié le 14 décembre 2005
