En annulant le 21 novembre la décision de la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon favorable aux opposants au projet de Center Parc de Roybon (Isère), le Conseil d'Etat (1) a redonné espoir aux promoteurs du projet.
La haute juridiction administrative a cassé la décision des juges d'appel qui avait confirmé l'annulation de l'autorisation préfectorale nécessaire au projet au titre de la loi sur l'eau. Cette annulation était fondée sur l'insuffisance des mesures de compensation environnementale. Le Conseil d'Etat estime que la CAA a commis une erreur de droit en omettant d'examiner la compatibilité du projet avec la totalité des orientations et objectifs fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Pour apprécier l'obligation de compatibilité, indique la décision, le juge administratif doit examiner si l'autorisation ne contrarie pas les objectifs qu'impose le Sdage "sans rechercher l'adéquation de l'autorisation au regard de chaque disposition ou objectif particulier". Il revient maintenant à la cour administrative d'appel de réexaminer le litige en appliquant le contrôle ainsi demandé par le Conseil d'Etat.
Le président Pierre et Vacances-Center Parc, Gérard Brémond, a dit prendre acte avec satisfaction de cette décision qui marque, selon lui, "une étape importante vers une issue définitive favorable au projet", rapporte l'AFP. De son côté, la Frapna (2) , à l'origine du recours, indique qu'elle retournera sereine vers la CAA de Lyon car ses arguments juridiques sont "nombreux et solides". L'association rappelle que cette décision ne donne pas autorisation pour le redémarrage du chantier. Le projet de village de vacances, dont le chantier est stoppé depuis 2014, prévoit la construction de près de 1.000 cottages et d'un centre nautique sur une superficie de 200 hectares dans la forêt des Chambaran.
