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La Cour de justice de l'UE valide l'intégration des activités aériennes dans le marché carbone

L'application du système d'échange de quotas d'émission de CO2 à l'aviation est juridiquement valide, vient de décider la Cour de justice de l'UE. L'ouverture d'une guerre commerciale avec les Etats-Unis et la Chine ?

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La Cour de justice de l'UE (CJUE), suivant les réquisitions de l'avocat général, a rendu le 21 décembre un arrêt validant la directive 2008/101 qui prévoit l'intégration des activités aériennes dans le système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) à compter du 1er janvier 2012.

Le principe de souveraineté et de territorialité des Etats tiers n'est pas méconnu

Plusieurs compagnies aériennes américaines et canadiennes avaient contesté les mesures de transposition de la directive au Royaume-Uni devant la High Court of Justice of England and Wales. Selon les requérantes, l'UE, en adoptant cette directive, aurait enfreint un certain nombre de principes du droit international coutumier ainsi que la Convention de Chicago, le Protocole de Kyoto et l'accord dit "de ciel ouvert". La juridiction britannique avait saisi la CJUE d'une question préjudicielle portant sur la validité de la directive au regard de ces dispositions du droit international.

La Cour a considéré que seules certaines dispositions de l'accord "ciel ouvert" et trois principes de droit international coutumier pouvaient être invoqués. Pour les juges de Luxembourg, l'application de l'ETS aux exploitants d'aéronefs "ne méconnaît pas le principe de territorialité ni celui de la souveraineté des Etats tiers dès lors que ce système ne leur est applicable que lorsque leurs aéronefs se trouvent physiquement sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union". Il ne remet pas non plus en cause le principe de la liberté de survol de la haute mer, indique la Cour.

La CJUE considère aussi que "la directive ne viole pas l'obligation d'exonérer le carburant de droits, de taxes et de redevances". Les compagnies avaient en effet fait valoir que l'ETS constituait une taxe ou une redevance sur le carburant en violation de l'accord "ciel ouvert".

Les juges concluent enfin que l'application uniforme du système à l'ensemble des vols au départ ou à l'arrivée d'un aéroport européen est conforme aux dispositions de cet accord tendant à établir une interdiction de traitement discriminatoire entre les opérateurs américains et européens.

Vers une guerre commerciale ?

Cette décision constitue une victoire judiciaire pour l'UE mais risque d'ouvrir une guerre commerciale. Dans une lettre datée du 16 décembre et adressée à la commissaire chargée du climat, Connie Hedegaard, la secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton, a enjoint l'UE de "renoncer" à cette taxe carbone ou "au moins de différer" sa mise en œuvre, sous peine de "mesures appropriées".

La Chambre des représentants avait adopté fin octobre un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de s'acquitter de cette taxe.

Mais l'Europe n'entend pas plier. "L'Union européenne a toujours respecté les lois américaines et nous attendons que les Etats-Unis respectent la législation européenne", a averti la commissaire, soutenue par les députés européens. " On ne va ni renoncer, ni différer. La mesure sera de pleine application le 1er janvier 2012", a confirmé son porte-parole, Isaac Valero Ladron, en réponse aux mises en garde d'Hillary Clinton.

La Chine a également menacé l'UE de rétorsions commerciales, notamment contre le constructeur Airbus, si ses compagnies n'étaient pas exemptées de cette taxe.

L'OACI, institution des Nations unies créée en 1944, a adopté début novembre une résolution non contraignante par laquelle elle recommande d'exempter les compagnies étrangères de la taxe carbone. Le texte a été soutenu par 26 des 36 membres de l'OACI, dont les Etats-Unis, la Chine et la Russie.

Les compagnies européennes redoutent d'être victimes de rétorsions. "Si ces tensions débouchent sur une guerre commerciale, il n'y aura pas de vainqueur", a averti le directeur général de l'Association des compagnies régionales européennes (ERA).

380 millions d'euros en 2012

L'entrée en vigueur du système devrait coûter 380 millions d'euros aux compagnies desservant l'UE et cette facture est amenée à croître en 2013, les quotas d'émission attribués gratuitement devant être ramenés de 85 à 82 %.

Connie Hedegaard a déjà conseillé aux compagnies aériennes qui trouvent la facture trop salée d'augmenter leurs tarifs de 2 à 14 euros par trajet, la commissaire trouvant même légitime que les transporteurs fassent payer à leurs clients la totalité de leurs émissions, dont elle estime la valeur à 20 milliard d'euros.

Réactions4 réactions à cet article

 

A l'heure de la crise, les eurocrates réchauffistes imbéciles contribuent au suicide économique de l'Europe ! Tout ça pour une théorie absurde ! Et un résultat sur les émissions de CO2 nul !

Laurent Berthod | 22 décembre 2011 à 09h57
 
 

Enfin, on ose évoquer la pollution aérienne! Depuis des lustres, nous
savons tous que l'OMERTA aérien sur les rejets de G.E.S ,évitera d'en
parler ,car celà se passe à 10Kms dans la Troposhère ,ni vu ni connue,
sauf les traînées de nuages artificiels chargées de NOX te CO2;
Qui contrôle ? Personne, sauf les Terriens équipés, mais c'est trop tard!
La concurrence ,dans ce secteur, est suicidaire pour notre "belle" Planète?

arthur | 22 décembre 2011 à 13h31
 
 

La réaction de plusieurs pays n'est que pur prétexte et tactique commerciale de court terme et non remise en cause du fond puisque par exemple nos amis chinois mettent en place un marché du CO2 et quand çà les arrangera et qu'ils seront prêts ils appliqueront des quotas également à l'aviation. Rappelons que la Chine fait par exemple du dumping sur les énergies renouvelables à divers échelons et qu'il serait donc logique lorsque l'on développe toute une industrie du renouvelable à l'export de tendre vers une attitude plus vertueuse qui ne soit pas que publicitaire et donc ne pas tenter de remettre en cause l'application des quotas à l'aviation qui est une démarche raisonnable et positive, source de progrès technologiques. Et sinon quelle cohérence à avoir lancé un vaste programme d'énergies renouvelables en prenant en un temps record et parfois par tous moyens des positions de leader sur plusieurs thèmes. La Chine ne doit pas non plus oublier qu'elle est le pays d’accueil du plus grand nombre de projets MDP (Mécanisme de Développement propre) au monde. Par ailleurs on ne peut exempter ni privilégier le transport aérien par rapport aux autres secteurs, ni tel ou tel pays comme les Etats-Unis ou la Russie parce que çà les arrange à court terme. A noter aussi que le taux de croissance de la pollution liée à l'aviation est très élevé et qu'une majorité de voyages sont des déplacements de très court terme ce qui est une absurdité qui aura nécessairement vite ses limites.

Energie+ | 22 décembre 2011 à 15h29
 
 

Le terrien est en général un ane qui commence à penser uniquement sous la contrainte et au pied du mur. Développons à fond les taxes sur tous les carburants qui dégagent du CO2, CO, NOx, autres polluants et poussières en tout genre (y compris celles qui sont cancérigènes) afin d'amener le terrien moyen à réfléchir à d'autres alternatives réellement pérennes.
Que quelqu'un pollue sa propre atmosphère dans sa maison (en fumant sa cigarette par exemple), cela le regarde. MAIS que la même personne prenne son véhicule à moteur thermique et s'autorise à polluer l'air des voisins est simplement scandaleux et devrait être punis par la loi. Il y a là un maximum de blé à se faire. Sans parler de ceux qui s'autorisent à faire voyager des milliers de kms à des fruits et légumes...Un non sens environnemental là aussi hautement taxable.

arthur duchemin | 03 janvier 2012 à 10h13
 
 

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