Le ministère de la Transition écologique a ouvert la consultation sur la révision de la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Les commentaires pourront être déposés jusqu'au 26 mai sur le site du ministère (1) .

L'objectif affiché de cette révision : la simplification administrative des procédures. La consultation comprend deux projets de décrets et quatre projets d'arrêtés sur l'assainissement, les épandages de boues de stations d'épuration, les rejets, les plans d'eau et leur vidange ainsi que la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.

Dans les grandes lignes, ces projets proposent de simplifier et fusionner des rubriques relatives aux rejets qui ne sont pas déjà réglementés par ailleurs, en ne maintenant que des dossiers à déclaration. La révision prévoit de fusionner les rubriques "station d'épuration" et "déversoir d'orage" dans une nouvelle rubrique "système d'assainissement". Les dispositions réglementaires et la rubrique relatives à l'épandage des boues des stations d'épuration sont modifiées pour y inclure le stockage en vue de l'épandage.

Autre évolution : Les modalités pour les vidanges des plans d'eau sont désormais définies dans le cadre des actes délivrés au titre des rubriques "plan d'eau" et "barrage", et non plus dans des arrêtés récurrents des vidanges.

Une nouvelle rubrique "restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques" va apparaître : elle permettra de ne soumettre qu'à déclaration et non à autorisation ces projets, définis par arrêté ministériel. Enfin, le dossier de demande d'autorisation environnementale sera mis en cohérence avec les modifications des rubriques.