Fin décembre 2023, les pouvoirs publics ont renouvelé les agréments des trois éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers : Citeo, sa filiale Adelphe et Léko. Mais les agréments accordés pour cette filière, désormais étendue aux imprimés et papiers graphiques, sont limités à un an, alors qu'une durée de six ans était attendue. Ces agréments limités ne sont pas forcément perçus comme une difficulté par les acteurs de la filière, puisque le cahier des charges doit encore être modifié cette année, notamment pour appliquer aux collectivités la logique de performance proposée par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.
Autre surprise : pour l'instant, aucun éco-organisme n'est agréé pour la nouvelle filière qui couvre les emballages alimentaires des professionnels de la restauration (CHR, pour cafés, hôtels et restaurants). Citeo a bien postulé, via sa filiale Citeo Pro, mais son dossier est loin de satisfaire les parties prenantes.
Des dossiers critiqués en Cifrep
Fin décembre, la Commission interfilières de responsabilité élargie du producteur (Cifrep) a rendu un avis défavorable à l'agrément d'Adelphe, par onze voix contre, huit pour et cinq abstentions. Sa maison mère, Citeo, a obtenu un avis favorable par le plus petit des écarts : onze abstentions, sept voix pour et sept contre (la voix du président de la Cifrep faisant pencher la balance puisqu'elle est prépondérante en cas d'égalité).
Leur concurrent, Léko, a pour sa part reçu un avis favorable plus large, avec 15 voix pour, une contre et huit abstentions.
Quant à Citeo Pro, qui a postulé à l'agrément pour la REP CHR, il a reçu un avis défavorable avec dix voix contre, sept pour et huit abstentions.
S'agissant de Citeo et d'Adelphe, les arrêtés expliquent qu'ils doivent revoir deux points de leur dossier pour obtenir un agrément plus long.
Le premier concerne le soutien au réemploi. Le cahier des charges prévoit que les éco-organismes soutiennent financièrement la prise en charge des emballages réemployés afin de couvrir une partie des coûts. Les pouvoirs publics demandent à Citeo et à sa filiale de garantir que cette couverture sera maintenue si le taux de réemploi s'approche ou dépasse l'objectif fixé par le cahier des charges. S'il est atteint, Citeo et Adelphe propose de limiter leur soutien à la traçabilité des emballages.
Le second point à revoir concerne la reprise gratuite des emballages triés dans les espaces publics ne bénéficiant pas du service public de collecte des déchets. L'État demande à Citeo et à Adelphe de proposer un calendrier de déploiement de cette reprise sans frais qui programme une mise en œuvre du dispositif dès « l'automne 2024 ».
Léko doit contractualiser avec des collectivités
Les reproches formulés à l'encontre du dossier de Léko sont légèrement différents. Le premier concerne aussi le réemploi et la réutilisation, mais il porte sur le délai de versement des soutiens aux opérateurs. L'État demande à l'éco-organisme de le verser au plus vite, « sans attendre la mise en place de l'organisme coordonnateur ». L'éco-organisme doit contribuer à la prise en charge des coûts de reprise et de lavage des emballages et des récipients dès 2024, expliquent les pouvoirs publics.
Le second reproche concerne la signature au plus vite des conventions avec des collectivités afin de financer la gestion du bac jaune. En l'occurrence, il s'agit là d'une attente forte des pouvoirs publics qui ont demandé à Léko de contracter avec des collectivités regroupant plus d'un million de Français (soit l'équivalent du poids de l'éco-organisme dans la REP Emballages). Il semble que Léko dispose d'engagements suffisants, mais qu'il faille maintenant passer des intentions aux actes en signant des contrats en bonne et due forme.
REP CHR : la reprise sans frais doit rapidement être effective
Reste la REP CHR, à laquelle Citeo Pro a postulé. Plusieurs sujets doivent être améliorés. On retrouve d'abord le premier des deux points évoqués au sujet de l'agrément de Citeo pour les emballages ménagers : l'éco-organisme doit maintenir un soutien incitatif à la prise en charge des emballages réemployés lorsque le taux de réemploi se rapproche de l'objectif du cahier des charges. En l'occurrence, « l'éco-organisme est tenu de contribuer à la prise en charge de ces coûts tant que les recettes n'excèdent ou n'équilibrent pas les coûts et doit par ailleurs assurer la continuité de ses missions, même lorsque les objectifs qui lui sont applicables sont atteints », rappelle la Cifrep, citant la réglementation.
Autre sujet important : le calendrier de déploiement de la reprise sans frais des déchets d'emballages de la restauration n'est pas jugé satisfaisant. Citeo Pro doit le revoir afin que tout le territoire (y compris l'Outre-mer) dispose d'une offre dès octobre 2026. L'éco-organisme doit donc avancer de décembre à septembre de chaque année la période de référencement et de contractualisation avec les opérateurs. D'ailleurs, la Cifrep demande aussi à Citeo Pro de poursuivre les discussions avec les gestionnaires de déchets concernant les critères de référencement et les barèmes de soutien à la reprise sans frais.
Préciser les relations entre Citeo Pro et les opérateurs
Autre sujet lié au calendrier : celui du déploiement des gammes standards d'emballages réemployables qui doit évoluer pour garantir « la disponibilité opérationnelle d'un nombre significatif de gammes standards » au plus tard deux ans après la date d'agrément.
Enfin, deux sujets concernent les relations entre l'éco-organisme et les opérateurs de gestion de déchets. Le premier est lié à l'inclusion de critères de performance : Citeo peut maintenir l'idée, mais pas les exemples proposés dans son dossier. « Ces critères seront précisés ultérieurement en concertation avec les opérateurs de gestion de déchets pour mise en œuvre à partir de 2027 », explique la Cifrep.
Le second sujet a trait à la propriété de la matière. Il faut que Citeo Pro garantisse que les opérateurs triant les flux en mélange puissent rester propriétaires de la matière.
