Le 14 mars est paru au Journal officiel l'arrêté d'agrément de Citeo Pro, en tant qu'éco-organisme de filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages des professionnels de la restauration (REP CHR, pour café hôtel et restaurant). L'agrément de la filiale de Citeo est accordé jusqu'au 31 décembre 2029.
Au cours de cette première période d'agrément, Citeo Pro indique poursuivre quatre priorités : développer l'éco conception des emballages des produits utilisés dans la restauration ; accélérer le développement du réemploi, en s'appuyant sur les systèmes existants ; déployer un dispositif de collecte et de tri à l'échelle du territoire, à coût maîtrisé ; et sensibiliser et mobiliser les metteurs en marché et les restaurateurs aux enjeux de réduction, de réemploi et de recyclage.
Concrètement, l'éco-organisme communique sur deux premières étapes. D'ici septembre 2024, l'ensemble des restaurateurs auront accès à un service gratuit pour la gestion des emballages en verre, pour le réemploi et le recyclage. En octobre, ce service concernera tous les matériaux sur 30 % du territoire. L'ensemble du territoire devrait être couvert d'ici trois ans, explique Sabine Haltebourg, la directrice déléguée de Citeo Pro.
Un agrément retardé
Initialement, l'agrément devait débuter en janvier. Mais, fin décembre, le dossier présenté par Citeo Pro n'a pas été jugé suffisamment satisfaisant et a reçu un avis défavorable en Commission interfilières de responsabilité élargie du producteur (Cifrep).
Plusieurs points devaient être améliorés. En matière de réemploi, le candidat devait s'engager à maintenir un soutien incitatif à la prise en charge des emballages réemployés lorsque le taux de réemploi se rapproche de l'objectif du cahier des charges. Et cela, tant que l'enveloppe prévue n'est pas épuisée. Sur le même sujet, les pouvoirs publics demandaient une révision du calendrier de déploiement des gammes standard d'emballages réemployables, afin de garantir la disponibilité opérationnelle d'un nombre significatif de gammes standard en deux ans.
Le calendrier de déploiement de la reprise sans frais des déchets devait aussi être revu, afin que tout le territoire (y compris l'Outre-mer) dispose d'une offre en octobre 2026. En outre, la négociation avec les gestionnaires de déchets n'était pas encore achevée concernant les critères de référencement et les barèmes de soutien à la reprise sans frais. Citeo devait aussi négocier avec les opérateurs de gestion de déchets l'inclusion de critères de performance dans les contrats. Restait aussi l'épineuse question de la propriété de la matière : Citeo Pro devait garantir aux opérateurs triant les flux en mélange qu'ils restent propriétaires de la matière.
