Ne pas opposer agriculture et environnement. C'est le message qu'ont souhaité délivrer les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie, lors de la clôture des Etats généraux de l'agriculture, le 21 février. Organisés à la veille de l'ouverture du Salon de l'agriculture par la FNSEA (1) , les Jeunes agriculteurs, l'Apca (2) et la CNMCCA (3) , ces Etats généraux avaient pour but d'apporter des réponses face au "ras-le-bol général des acteurs du monde agricole". A la lecture des nombreuses annonces sur la fiscalité, les installations classées, les retenues d'eau, il semble que le gouvernement ait souhaité calmer les esprits. Un air de déjà vu...
Une contribution climat-énergie neutre pendant 3 ans
Stéphane Le Foll a annoncé que, "dans un souci de donner de la visibilité aux entreprises agricoles", l'impact de la contribution climat-énergie serait neutralisé pendant les trois prochaines années au minimum. Il a également indiqué qu'une concertation serait lancée, avec le ministère de l'Economie, sur l'évolution de la fiscalité s'appliquant aux exploitations agricoles "afin de mieux prendre en compte les évolutions et nouveaux besoins de l'agriculture (méthanisation…)".
En outre, les aides des agences de l'eau destinées à réduire les pollutions diffuses pourraient désormais être délivrées dans une logique contractuelle, a indiqué Philippe Martin.
Simplification : la procédure d'enregistrement étendue à d'autres secteurs
François Hollande l'avait annoncé : la simplification de la réglementation sur les installations classées (ICPE), initiée dans un premier temps pour l'élevage porcin, sera étendue à de nouvelles filières, dont le secteur avicole. Pour ce dernier cas, le seuil d'autorisation pourrait être relevé au niveau fixé par la directive relative aux émissions industrielles (IED). Le ministre de l'Ecologie a confirmé qu'il planchait sur ce sujet avec le conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Parallèlement, un travail est mené pour réduire les délais d'instruction des demandes d'autorisation ICPE. Le nombre de dossiers traités en douze mois serait déjà passé, entre 2012 et 2013, de 50 à 63%. "Mon objectif, c'est 80% à court terme, et pour preuve de ma détermination sur ce sujet, dans le cadre de l'expérimentation « autorisation unique », j'ai fixé ce délai à dix mois maximum", a précisé Philippe Martin. Les secteurs agricoles et agro-alimentaires vont en effet participer aux expérimentations sur les autorisations environnementales uniques, notamment sur les procédures d'autorisation ICPE et les autorisations au titre de la loi sur l'eau (Iota). La réduction des délais de recours devrait également faire partie de ces travaux.
Enfin, selon le ministre de l'Ecologie, l'expérimentation sur l'autorisation unique pour les méthaniseurs et l'éolien terrestre, menée dans certaines régions, pourrait aboutir à une extension de ces mesures sur tout le territoire en 2015, en cas de résultats concluants.
Des zonages environnementaux revus (et limités ?)
Dans une interview accordée à la France agricole (4) et publiée le 21 février, François Hollande a souligné, concernant la directive nitrates et les zones vulnérables, qu' "il ne peut pas être question de voir la France entièrement classée en zone vulnérable". Le ministre de l'Ecologie a confirmé qu'il allait lancer une procédure de déclassement des bassins versants en contentieux qui ont retrouvé une situation conforme au droit européen.
La Cour de justice européenne devrait se prononcer d'ici avril sur le non-respect de la directive nitrates, concernant les précédents programmes d'action. "Nous sommes en discussion avec la Commission européenne. Nous devons éviter d'être condamnés par la Cour de justice européenne et trouver un juste équilibre", a indiqué le Président de la République.
Enfin, concernant le cinquième programme d'action, en cours de définition, Philippe Martin a précisé que, "sans attendre, en collaboration étroite avec le ministre de l'Agriculture, nous allons analyser l'ensemble des retours liés à la préparation des programmes d'actions régionaux, et sur la base de ces analyses, dès que la Cour de justice aura prononcé son arrêt, je m'engage à examiner avec vous, dans un souci de pragmatisme et d'efficacité, les ajustements possibles".
Le ministre de l'Ecologie a également annoncé qu'une expérimentation serait lancée, dans le cadre de la loi sur la biodiversité, sur les zonages environnementaux, notamment dans le domaine des aires protégées. "Une réflexion a également été engagée afin de simplifier les zonages relatifs à la protection des aires d'alimentation de captage", a-t-il indiqué.
Retenues d'eau : vers des projets de territoire
Concernant la gestion de l'eau, Philippe Martin a indiqué qu'un travail de définition sur les notions de cours d'eau et d'entretien courant serait mené par l'administration en concertation avec les parties prenantes, "afin de clarifier ce qui est soumis à déclaration ou autorisation". Une table ronde devrait également être organisée sur les questions liées à la police de l'eau.
Enfin, le ministre a rappelé qu'il avait décidé de lever le moratoire sur le financement par les agences de l'eau des retenues d'eau et qu'un travail avait été mené avec le monde agricole pour définir le cadre de futurs projets de territoires. "Un cadre que je résumerai ainsi : visibilité, réalité et proximité de la décision. Une décision qui doit être adossée à une étude d'impact non seulement environnementale mais qui prenne aussi en compte les données économiques, avec un recensement exhaustif des projets existants".