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Agriculture : l'environnement, ça commence à bien faire ?

Fiscalité, régime d'enregistrement, plan nitrates… Lors des Etats généraux de l'agriculture, Stéphane Le Foll et Philippe Martin ont annoncé plusieurs mesures visant à assouplir les normes environnementales pour le secteur agricole.

Agriculture  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Ne pas opposer agriculture et environnement. C'est le message qu'ont souhaité délivrer les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie, lors de la clôture des Etats généraux de l'agriculture, le 21 février. Organisés à la veille de l'ouverture du Salon de l'agriculture par la FNSEA, les Jeunes agriculteurs, l'Apca et la CNMCCA, ces Etats généraux avaient pour but d'apporter des réponses face au "ras-le-bol général des acteurs du monde agricole". A la lecture des nombreuses annonces sur la fiscalité, les installations classées, les retenues d'eau, il semble que le gouvernement ait souhaité calmer les esprits. Un air de déjà vu...

Une contribution climat-énergie neutre pendant 3 ans

Stéphane Le Foll a annoncé que, "dans un souci de donner de la visibilité aux entreprises agricoles", l'impact de la contribution climat-énergie serait neutralisé pendant les trois prochaines années au minimum. Il a également indiqué qu'une concertation serait lancée, avec le ministère de l'Economie, sur l'évolution de la fiscalité s'appliquant aux exploitations agricoles "afin de mieux prendre en compte les évolutions et nouveaux besoins de l'agriculture (méthanisation…)".

En outre, les aides des agences de l'eau destinées à réduire les pollutions diffuses pourraient désormais être délivrées dans une logique contractuelle, a indiqué Philippe Martin.

Simplification : la procédure d'enregistrement étendue à d'autres secteurs

François Hollande l'avait annoncé : la simplification de la réglementation sur les installations classées (ICPE), initiée dans un premier temps pour l'élevage porcin, sera étendue à de nouvelles filières, dont le secteur avicole. Pour ce dernier cas, le seuil d'autorisation pourrait être relevé au niveau fixé par la directive relative aux émissions industrielles (IED). Le ministre de l'Ecologie a confirmé qu'il planchait sur ce sujet avec le conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Parallèlement, un travail est mené pour réduire les délais d'instruction des demandes d'autorisation ICPE. Le nombre de dossiers traités en douze mois serait déjà passé, entre 2012 et 2013, de 50 à 63%. "Mon objectif, c'est 80% à court terme, et pour preuve de ma détermination sur ce sujet, dans le cadre de l'expérimentation « autorisation unique », j'ai fixé ce délai à dix mois maximum", a précisé Philippe Martin. Les secteurs agricoles et agro-alimentaires vont en effet participer aux expérimentations sur les autorisations environnementales uniques, notamment sur les procédures d'autorisation ICPE et les autorisations au titre de la loi sur l'eau (Iota). La réduction des délais de recours devrait également faire partie de ces travaux.

Enfin, selon le ministre de l'Ecologie, l'expérimentation sur l'autorisation unique pour les méthaniseurs et l'éolien terrestre, menée dans certaines régions, pourrait aboutir à une extension de ces mesures sur tout le territoire en 2015, en cas de résultats concluants.

Des zonages environnementaux revus (et limités ?)

Dans une interview accordée à la France agricole et publiée le 21 février, François Hollande a souligné, concernant la directive nitrates et les zones vulnérables, qu' "il ne peut pas être question de voir la France entièrement classée en zone vulnérable". Le ministre de l'Ecologie a confirmé qu'il allait lancer une procédure de déclassement des bassins versants en contentieux qui ont retrouvé une situation conforme au droit européen.

La Cour de justice européenne devrait se prononcer d'ici avril sur le non-respect de la directive nitrates, concernant les précédents programmes d'action. "Nous sommes en discussion avec la Commission européenne. Nous devons éviter d'être condamnés par la Cour de justice européenne et trouver un juste équilibre", a indiqué le Président de la République.

Enfin, concernant le cinquième programme d'action, en cours de définition, Philippe Martin a précisé que, "sans attendre, en collaboration étroite avec le ministre de l'Agriculture, nous allons analyser l'ensemble des retours liés à la préparation des programmes d'actions régionaux, et sur la base de ces analyses, dès que la Cour de justice aura prononcé son arrêt, je m'engage à examiner avec vous, dans un souci de pragmatisme et d'efficacité, les ajustements possibles".

Le ministre de l'Ecologie a également annoncé qu'une expérimentation serait lancée, dans le cadre de la loi sur la biodiversité, sur les zonages environnementaux, notamment dans le domaine des aires protégées. "Une réflexion a également été engagée afin de simplifier les zonages relatifs à la protection des aires d'alimentation de captage", a-t-il indiqué.

Retenues d'eau : vers des projets de territoire

Concernant la gestion de l'eau, Philippe Martin a indiqué qu'un travail de définition sur les notions de cours d'eau et d'entretien courant serait mené par l'administration en concertation avec les parties prenantes, "afin de clarifier ce qui est soumis à déclaration ou autorisation". Une table ronde devrait également être organisée sur les questions liées à la police de l'eau.

Enfin, le ministre a rappelé qu'il avait décidé de lever le moratoire sur le financement par les agences de l'eau des retenues d'eau et qu'un travail avait été mené avec le monde agricole pour définir le cadre de futurs projets de territoires. "Un cadre que je résumerai ainsi : visibilité, réalité et proximité de la décision. Une décision qui doit être adossée à une étude d'impact non seulement environnementale mais qui prenne aussi en compte les données économiques, avec un recensement exhaustif des projets existants".

Réactions8 réactions à cet article

 

Il est franchement un menteur le ministre Le Foll avec son agroécologie
Quel verbiage destiné à tromper son monde!

Quand à P.Martin il passe son temps à détruire la raison d'être de son ministère..

jms | 24 février 2014 à 13h24
 
 

Un gouvernement qui s'est allié aux verts pour glaner des voix en faisant croire qu'il appréhende les enjeux environnementaux dans sa politique...DÉMAGOGIE ! Nous aimons nos paysans, nous souhaitons les défendre mais nous en avons raz le bol de payer les dégâts collatéraux (pertes importantes de biodiversité, pollution de l'eau de l'air et des sols ... cancers, surcoûts de traitement de l'eau potable, inondations) d'une agriculture productiviste peu durable.
Les petits ruisseaux font les grandes rivières... n'assouplissons pas les règles notamment issues de la loi sur l'eau. Elles sont d'ailleurs bien peu appliquées par démagogie, manque de moyens de contrôle... beaucoup d'exploitants font et ne demandent rien tandis que les services de l'Etat font ceux qui n'ont rien vu ! Poursuivez dans cette voie et nos campagnes seront totalement dépeuplées, nos agriculteurs intensifs étranglés par les crédits, malades des produits qu'ils utilisent, ne pourront pas concurrencer les produits agricoles importés du Brésil, de l'Argentine, de la chine, des USA...les terres rachetées par des multinationnales et ce sera la fin. La fin des campagnes où il fait bon vivre ! Soutenons une agriculture respectueuse de l'autre, de la terre, de l'eau et nous ne fabriquerons pas des paysans sans terre ! En bref, des chômeurs. Je ne suis pas riche, mais je suis prêt et je le fais, à payer plus pour toutes ces raisons... Faire des économies sur le prix d'achat des denrées agro-industrielles est un leurre!

Bandit | 25 février 2014 à 09h25
 
 

Trop souvent la réponse de l'industrie aux contraintes réglementaires environnementale a été la DELOCALISATION (il n'y a qu'a voir les graves problèmes de pollution qu'ont les chinois).
Alors ne recommençons pas la m^me chose avec les paysans. Qui dit contraintes dit dépenses supplémentaires = MOYENS de financer ces dépenses.
Il ne s'agit pas faire n'importe quoi ni de "laisser-aller' il s'agit de réalisme, de pragmatisme et non pas de "résoudre les problèmes" en faisant disparaitre l'activité d'origine, méthode trop souvent retenue par l'administration.

ami9327 | 25 février 2014 à 10h46
 
 

Comment se fait il que la FNSEA soit le seul interlocuteur, ou est la confédération paysanne!!
Ces gens sont les fossoyeurs de la l'agriculture, le gouvernement est incapable de taper du poing sur la table pour faire cesser cette gabegie, c'est inadmissible, ce type d'agriculture n'a aucun avenir ,il détruit l'environnement, ruine les pays du tiers monde et nous empoisonne.
Le réalisme! le pragmatisme! 9327 ,serait de réformer une bonne foi pour toute cette profession.

lio | 25 février 2014 à 11h53
 
 

@ lio Reformer la profession? Pourquoi pas, du moment qu'on ne fasse pas simplement disparaitre les paysans comme nous faisons disparaitre nos ouvriers et nos industries.

ami9327 | 25 février 2014 à 14h25
 
 

Il faut bien retenir les noms de tous ces gens que l'histoire désignera probablement comme des criminels contre l'Humanité et la vie sur Terre

JCC | 25 février 2014 à 23h38
 
 

Renseignez vous 9327, c'est l'agriculture productiviste(inculture) qui fait disparaitre les paysans.
La nouvelle révolution industrielle passe aussi par l'agriculture

lio | 26 février 2014 à 10h31
 
 

@lio je partage votre opinion: l'agriculture productiviste fait disparaitre des paysans (ou plutôt des emplois dans l'agriculture) et il faut ARRETER cette tendance. De nos jours tout ce qui détruit des emplois productifs est mauvais.
C'est juste dommage que les seules solutions aujourd'hui pour lutter contre le chomage sont 1° les emplois aidés (par ceux qui produisent) 2° les emplois non productifs.

ami9327 | 26 février 2014 à 11h38
 
 

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