Une nouvelle ordonnance relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques a été publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2012. Ce nouveau texte a pour objectif d'adapter la réglementation française à celle européenne, définie par la directive du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Ainsi, cette ordonnance soumet désormais à autorisation la réalisation d'expériences biologiques, médicales ou scientifiques sur des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité, lorsque ces expériences sont susceptibles de causer une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables.
Selon l'ordonnance n°2012-10, "l'autorisation ne pourra être accordée que s'il est démontré que l'utilisation de tels animaux est nécessaire aux fins de la recherche effectuée". La procédure de délivrance de ces autorisations devrait être précisée prochainement par un décret en conseil d'Etat.