Mercredi 20 mars, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a lancé un nouvel appel à projets (1) pour soutenir l'implantation de nouvelles installations de production d'énergie à partir de combustibles solides de récupération (CSR).
Concrètement, l'appel à projets concerne l'investissement dans des installations nouvelles de production relevant de la rubrique des installations classées pour l'environnement (ICPE) 2971. Les porteurs de projets, qui peuvent être des collectivités territoriales, des industriels, des gestionnaires de déchets ou des producteurs d'énergie doivent remettre leur dossier avant le 16 juin prochain.
Dans les grandes lignes, les installations consommant un CSR dont la part biogénique est supérieur à 50 % et dont la mise en service interviendra avant décembre 2028 seront éligibles à un régime d'aide temporaire validé par la Commission européenne et doté d'une enveloppe globale de 300 millions d'euros. La subvention pourra atteindre 40 % des investissements éligibles. Les autres projets pourront bénéficier d'un soutien à hauteur de 30 % des investissement éligibles, via le régime d'aide européen « classique ».
À noter que l'appel à projets autorise l'utilisation de CSR issus d'ordures ménagères résiduelles, à condition que le projet soit dimensionné en fonction du besoin local en énergie et pas en fonction du gisement de déchets à éliminer. En outre, le dispositif d'aide « classique » est ouvert aux installations en cogénération sous certaines conditions d'efficacité énergétique.
Dix-neuf chaufferies retenues depuis 2016
Cet appel à projets « Énergie CSR » est le sixième d'une série lancée en 2016. Au total, 19 chaufferies ont été sélectionnées, pour une enveloppe globale de 263 millions d'euros. Ces projets totalisent une puissance de 700 mégawatts (MW) thermiques, pour une consommation annuelle de 1 385 000 tonnes de CSR et 400 000 tonnes de CO2 évitées chaque année.
L'Ademe rappelle que le développement des CSR participe à l'atteinte des quatre objectifs nationaux inscrits dans la loi : la réduction de 50 % de l'enfouissement entre 2010 et 2025 ; l'atteinte en 2025 d'un taux de recyclage de 65 % des déchets non dangereux et non inertes (en assurant la valorisation énergétique des déchets non recyclables) ; la réduction de la consommation d'énergie primaire fossile de 30 % entre 2012 et 2030 ; et la multiplication par cinq de la quantité de chaleur renouvelables livrée par les réseaux de chaleur en 2030.
