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Biodéchets : les obligations réglementaires se précisent

La collecte et la valorisation des déchets biodégradables devraient concerner les producteurs les plus importants dès 2012 pour s'étendre progressivement à un nombre croissant d'entreprises. Explications.

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À compter du 1er janvier 2012, les "gros producteurs" de déchets fermentescibles seront tenus de les faire traiter en vue de faciliter leur retour à la terre sous forme d'amendements organiques. Ces dispositions prévues par l'article 204 de la loi Grenelle II, feront l'objet d'un décret et d'un arrêté, actuellement en cours de validation par le Conseil d'Etat et qui devraient être publiés cet été.

À l'occasion du salon Nouvelles matières premières, organisé les 15 et 16 juin 2011 à Tours (Indre-et-Loire) par la Fédération des entreprises du recyclage (Federec), Yves Coppin, Chargé de mission chez Veolia environnement recherche et innovation, a détaillé les grands axes de la mise en œuvre de la mesure issue du Grenelle de l'environnement.

Grande distribution, restauration et IAA concernés

En premier lieu, quelle sera la définition des "personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes" de biodéchets ? À l'origine, l'arrêté, qui a donné lieu à une dizaine de révisons successives, "prévoyait d'inclure progressivement, via des seuils étalés de 2012 à 2016, les entreprises produisant de plus de 40 à plus de 1,5 tonnes par an", explique le représentant de Veolia. Des seuils, qui ont finalement été relevés notamment à la demande de la grande distribution et des petites communes qui organisent des marchés sur leur territoire.

Résultat, au 1er janvier 2012, les entreprises produisant plus de 120 tonnes par an (t/an) devraient être concernées et en 2016 celles produisant plus 10 t/an. Quant aux entreprises disposant d'huiles alimentaires usagées, elles seront concernées en 2012 si elles produisent plus de 1.500 litres par an (l/an) et l'obligation s'étendra progressivement à celles produisant plus de 60 litres en 2016.

Biodéchets Huiles alimentaires usagées
2012 120 tonnes par an 1500 litres par an
2013 80 t/an 600 l/an
2014 40 t/an 300 l/an
2015 20 t/an 150 l/an
2016 10 t/an 60 l/an

Tableau : les différents seuils envisagés

Concrètement, les industriels de l'agroalimentaire (IAA), les restaurants de plus de 2.500 couverts par jour et les hypermarchés seront concernés au 1er janvier 2013 (seuil de 80 t/an). Les restaurants servant plus de 850 couverts par jour et les supermarchés de plus de 2.000 m² devraient être concernés en 2015 (seuil de 20 t/an). S'agissant des huiles alimentaires, Yves Coppin évoque une production de 30 grammes d'huile alimentaire usagée par repas dans la restauration.

Par ailleurs, détail important, les seuils de l'arrêté sont à considérer site par site et non pas pour la production totale d'une entreprise ayant plusieurs établissements.

Une large gamme de déchets

S'agissant de la définition générale des biodéchets, le décret vise "tout déchet biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires, à l'exclusion des productions du secteur primaire." L'exclusion du secteur primaire exempte les déchets fermentescibles produits par l'agriculture.

Les huiles alimentaires usagées, les déchets organiques végétaux et les déchets organiques cuits de l'agroalimentaire, les déchets de la restauration hors déchets crus de viande ou de poisson, les rebuts des rayons fruits et légumes ou boulangerie des commerces, y compris les marchés, les déchets verts issus notamment des jardineries ou des espaces de vente et les déchets d'herboristeries ou distilleries industrielles seront donc concernés par la réglementation.

À l'opposé certains déchets biodégradables échappent à l'application de la mesure, et notamment les effluents agricoles et les déchets des coopératives agricoles, les boues d'épuration, les déchets des rayons poissons et viandes des marchés et de la grande distribution et les biodéchets liquides comme le lait et les boissons.

Autre question cruciale : qu'entend le législateur par des "déchets composés majoritairement de biodéchets" ? S'agissant tout d'abord de la composition majoritaire, le décret devrait préciser qu'il s'agit des déchets dont "la masse de biodéchets représente plus de 50% de la masse de déchets considérés, une fois exclus les déchets d'emballages." Enfin, il sera possible de collecter les déchets dans leur emballage ce qui permettra un déconditionnement lors du traitement plutôt qu'en amont de la collecte.

Valorisation organique ou énergétique

En matière de traitement de ces déchets, l'objectif est de favoriser la valorisation agricole des biodéchets en fin de parcours. Ainsi, deux voies devraient tirer profit de la réglementation : le compostage et la filière méthanisation. Quant à la filière de valorisation énergétique des huiles alimentaires usagées, elle devrait être préservée par la nouvelle réglementation.

Reste que les producteurs devront s'adapter afin de stocker et permettre l'enlèvement des déchets concernés. Une tache qui n'est pas forcément simple si l'on considère que la nature des produits impose un traitement conforme à la méthode Analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (connue sous l'acronyme HACCP) qui vise à identifier, évaluer et maîtriser les dangers biologiques, chimiques et physiques au regard de la sécurité des aliments. Concrètement, les entreprises devront définir une organisation interne, former leur personnel au tri, collecter les déchets dans des contenants adaptés et assurer l'entretien et la désinfection des contenants.

Réactions2 réactions à cet article

 

Enfin !!!
Des emplois,de l'énergie propre et renouvelable,des économies de ressources.Et tout cela local !!
Quand imposera t'on la méthanisation de tous les lisiers ,pour préserver les plages ,cours d'eau ?
Les bonnes idées s'imposeront pour sortir du nucléaire.Viiitte.

kine | 24 juin 2011 à 00h26
 
 

Si votre enthousiasme pouvait être partagé par tous, notre monde deviendrait vite plus propre !
Nous sommes tous concernés.

Valé | 21 juillet 2011 à 16h51
 
 

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